437 dossiers demeurent sans jugement durant plus d’une année au tribunal de commerce de Kisangani - Agence Congolaise de Presse (ACP)

437 dossiers demeurent sans jugement durant plus d’une année au tribunal de commerce de Kisangani

Kisangani, 21 Avril 2017 (ACP). – Quatre cent trente-sept (437) dossiers demeurent sans jugement depuis plus d’une année au tribunal de commerce de Kisangani. Cette situation est liée au manque des juges assesseurs qui le ministère en charge devait affecter. Ce tribunal a besoin de douze (12) juges assesseurs.

Toutefois, fait-on croire, même avec deux (2) juges assesseurs au regard de la loi en la matière, les jugements peuvent légalement être rendus. Ce blocage inquiète les justiciables et les autorités de cette juridiction spéciale qui sollicitent l’implication du gouverneur de province en vue d’affecter les juges assesseurs qui font défaut, indique-t-on. ACP/FNG/Kayu/KGD

Recommended For You

About the Author: La redaction