Centrafrique : lancement de la stratégie d’enquête par la Cour pénale spéciale - Agence Congolaise de Presse (ACP)

Centrafrique : lancement de la stratégie d’enquête par la Cour pénale spéciale

Kinshasa, 05 décembre 2018 (ACP/ACAP).- Le procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS), Toussaint Muntazini Mukimapa a lancé mardi la stratégie d’enquête, de poursuite et d’instruction avec l’objectif  d’énoncer de manière claire et transparente, les critères de sélection définissant le domaine d’intervention de la Cour, a rapporté mercredi la FAAPA.

« Il s’agira des critères de priorisation que le parquet spécial emploiera dans sa détermination de l’ordre des enquêtes et des poursuites », a indiqué Toussaint Muntazini Mukimapa.

« Du fait de l’étendue de la compétence de la CPS, du nombre élevé de victimes, de l’ampleur des crimes commis en République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, du nombre important d’auteurs présumés, ainsi que des ressources et de la durée de vie initiale limitée de la Cour, cette stratégie vise à fournir des indications quant à la manière dont le parquet spécial exercera son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et la priorisation des enquêtes et des poursuites », a expliqué le procureur spécial.

La stratégie vise également à garantir que la chambre d’instruction et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement efficace et rapide des plaintes déposées devant elle, en évaluant lesdites plaintes à la lumière de critères précis harmonisés avec ceux qui guideront le parquet spécial dans une logique de cohérence.

Afin de sélectionner le suspect à inculper, la CPS appliquera trois critères alternatifs, à savoir le degré de responsabilité des auteurs présumés, leur appartenance et leur rôle effectif au sein des groupes armés ou des structures de l’Etat ainsi que leur implication dans les faits criminels multiples.

La présentation de la stratégie de la CPS intervient environ un mois après sa session inaugurale, le 22 octobre 2018, sous la présidence du magistrat Michel Landry Louanga, élu président pour une période de deux ans et demi. ACP/Kayu/DNM/May

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