Le code minier sera promulgué sans subir de modification, confirme le ministre des Mines, Martin Kabwelulu – Agence Congolaise de Presse (ACP)

Le code minier sera promulgué sans subir de modification, confirme le ministre des Mines, Martin Kabwelulu

Kinshasa, 08 mars 2018 (ACP).- Le nouveau code minier sera promulgué  sans subira des  modifications, après son  adoption par les deux chambres du Parlement, a confirmé le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, au sortir de la réunion que le Président Joseph Kabila Kabange a eue mercredi 07 mars, au Palais de la nation, avec les opérateurs du secteur minier.

Le ministre des Mines a, par ailleurs, indiqué que les problèmes spécifiques soulevés par les opérateurs miniers seront posés selon les filières et traités au cas par cas,  après la promulgation du code minier.

« Après la promulgation du code minier, les opérateurs miniers particuliers vont nous envoyer leurs préoccupations, qui seront traités au cas par cas », a martelé le ministre  Martin Kabwelulu, qui a annoncé, à cette occasion, que ces préoccupations seront examinées   par les experts de plusieurs ministères du gouvernement et ceux des mines.

« Le rapport nous sera fait et nous allons traiter ces problèmes au cas par cas et  nous allons voir les commissions du gouvernement et ensuite nous porteront ces modifications à la confection du règlement minier », a dit M. Martin kabwelulu, qui a soutenu que « la solution, après la promulgation du code minier, sera trouvée au sein du règlement minier ».

Le ministre des Mines a en outre précisé qu’aussitôt le code minier promulgué, une commission se réunira et dans trente jours, l’élaboration du règlement minier aura pris fin.

Aux uns et aux autres, il a fait savoir que « le règlement allège toujours la rigueur de la loi », ajoutant qu’au lieu qu’une disposition soit appliquée dans l’immédiat, le règlement peut dire qu’on l’applique dans une semaine ou dans un mois. ACP/Fng/Yhm/Fng

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