Le non imputabilité des faits infractionnels mis à charge du prévenu Pascal Kabangu dans le procès Kamuina Nsapu – Agence Congolaise de Presse (ACP)

Le non imputabilité des faits infractionnels mis à charge du prévenu Pascal Kabangu dans le procès Kamuina Nsapu

Kinshasa, 07 novembre 2018 (ACP).- Me Kabengela Ilunga, avocat du prévenu Pascal Kabangu a soutenu mercredi, la non imputabilité des faits infractionnels  mis à charge de son client dans l’affaire opposant  l’organe de la loi à la bande terroriste Kamwina Nsapu, à l’audience du tribunal militaire de garnison de la Gombe tenue à la prison militaire de Ndolo

Cette bande est accusée de participation à un mouvement insurrectionnel, terroriste, association des malfaiteurs,  assassinat, meurtre, coups et blessures volontaires aggravés, coups et blessures simple, détention illégale d’ armes de guerre, évasion de détenus et outrage à sentinelle.

Selon Me Kabengela,  dans les articulations des préventions, le ministère public n’a pas  donné une qualification précise des infractions. Il a, en outre indiqué que l’organe accusateur n’a pas démontré à quel niveau se situe la participation criminelle de son client Pascal Kabangu dans les attaques perpétrées à Kinshasa.

Concernant l’infraction de terrorisme, a-t-il fait savoir,  les actes doivent  être en relation avec les autres infractions et qu’une seule infraction ne peut pas constituer à elle seule le terrorisme.

« L’organe de la loi est en difficulté de démonter l’idéologie et la revendication principale de Kamuina Nsapu », a-t-il dit, soulignant qu’au-delà du doute raisonnable, l’organe accusateur doit dire au tribunal ce qu’il reproche au prévenu Pascal Kabangu et à quel moment s’est-il affilié au prétendu mouvement insurrectionnel.

Dans le cadre de la coopération directe,  a indiqué Me Kabengela, le ministère public avait rapporté que Pascal Kabangu aurait participé à l’attaque de la prison de Makala, alors que les relevés téléphoniques ont attesté qu’il était à son domicile.

S’agissant de l’infraction d’évasion des détenus, a-t-il dit, le ministère public n’a pas donné les noms des détenus qui se sont évadés de la prison de Makala et des commissariats urbains de Mont-Amba et de la Funa.

Me Kabengela a enfin, demandé au tribunal de déclarer non établit en fait comme en droit toutes les infractions mises à charge de son client pour faute des preuves. ACP/Kayu/DNM/Wet/KJI

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