Quatre projets de loi en examen à l’Assemblée nationale - Agence Congolaise de Presse (ACP)

Quatre projets de loi en examen à l’Assemblée nationale

Kinshasa, 10 oct. 2017 (ACP).- Les députés nationaux ont examiné, en vue d’adopter, des projets de loi autorisant la ratification de quatre accords conclus entre la RDC et des partenaires internationaux, au cours d’une plénière, mardi au Palais du peuple, sous la direction de Aubin Minaku, président de cette chambre du Parlement.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord de crédit n°5980-ZR du 19 avril 2017, conclu entre la RDC et l’Association internationale pour le développement au titre d’appui à la réhabilitation et la relance du secteur agricole (PARRSA) et   du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150056 du 10 mars 201, conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement ,au titre de projet d’entreprenariat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB).

Le 3ème concerne l’autorisation de la ratification de l’accord de financement additionnel n°5998-ZR du 19 avril 2017, conclu entre la RDC et la Banque mondiale, au titre du projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS).

Le 4ème autorise la ratification par la RDC de l’accord de Paris, en vertu de la convention des Nations Unies sur le changement climatique signé le 22 avril 2016 à New York.

Le vice-ministre des Finances, Jean Francois Mukuna, qui a présenté, devant les élus du peuple, l’économie des trois premiers projets de loi qui concernent les secteurs de l’emploi des jeunes, de la santé et de l’agriculture, a fait savoir que ce financement est le fruit de la bonne cotation du pays par ses partenaires financiers dans l’exécution des financements précédents.

Il a souligné, concernant le PARRSA, que ce financement d’un montant de 15 millions USD a pour objectifs notamment d’accroitre la productivité des produits agricoles dans des zones cibles, tandis que le PEJAB, avec un montant de 52 millions USD et pouvant générer plus de 10.000 emplois,  va promouvoir l’entreprenariat agricole des jeunes diplômés dans des entreprises agropastorales.

Le PDSS, quant à lui, concerne un financement additionnel de 120 millions USD, dont le montant initial (226 millions USD) a été financé en janvier 2016. Ce projet couvre 156 zones de santé reparties en zones cibles, avec comme composantes notamment, l’amélioration de la qualité des services sanitaires, a dit le vice-ministre Mukuna.

Confirmer le leadership de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique

Le ministre de l’environnement, Amy Amatobe Nyongolo, a quant à lui présenté l’intérêt pour la RDC de ratifier l’accord de Paris adopté en décembre 2015, avant sa signature en avril 2016 à New York.

Il a indiqué, dans son exposé, que la ratification de cet accord va renforcer les capacités de la RDC à accéder au financement en vue de faire face au réchauffement climatique et d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

« Nous avons l’obligation d’aller à la COP 23 avec ce document déjà ratifié », a-t-il dit, soulignant que la RDC qui regorge un grand massif forestier a besoin de l’appui, à la fois technique et financier, des pays pollueurs, en vue de faire face au changement climatique.

En réaction aux préoccupations soulevées par les députés lors de cet examen, les deux membres du gouvernement ont sollicité de la plénière un délai de 48 heures en vue de préparer des éléments de leurs réponses.

Cour constitutionnelle sollicitée à interpréter son arrêt relatif à la motion incidentielle

Auparavant, la conférence des présidents, réunie le même jour, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de son arrêt sur la constitutionnalité d’une motion incidentielle.

Le président de la chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, qui l’annoncé au cours de cette plénière, a affirmé que cette décision de tous les présidents des commissions fait suite à la motion incientielle soulevée, vendredi dernier, par le député national Zacharie Bababaswe, lors de l’examen des motions de défiance contre deux membres du gouvernement.

Cette motion contestée par des députés de l’opposition avait donné lieu à un débat qui a débouché, non seulement à l’annulation des motions de défiance, mais aussi à la décision de ces derniers de sécher les plénières de l’Assemblée nationale. ACP/Mat/Fmb/Kji

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