Les opérateurs économiques sensibilisés à la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction du Kongo Central

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Matadi, 10 novembre 2019 (ACP).- Les opérateurs économiques du Kongo Central ont été sensibilisés à la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de cette province, lors d’une réunion co-animée vendredi à l’hôtel Ledya à Matadi par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et le ministère provincial des Finances.

Le président provincial de la FEC/Kongo Central, Jean-Luc Bekama a indiqué que la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction est une taxe légale prévue dans l’ordonnance du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits et taxes concédés aux entités sectorielles, soulignant que sa particularité est que le soubassement est une convention signée avec un mouvement des opérateurs économiques.

M. Bekama a relevé l’objectif de cette réunion qui a consisté à sensibiliser les opérateurs économiques sur cette taxe pour avoir leurs points de vue et contrepropositions par rapport au tableau sur le taux spécial conventionnel établi à cet effet.

Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre des Finances, Wilson Umba di Muanda, a noté que la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction est l’unique prévue sous la rubrique taxe spécifique à la province relevant du secteur des finances, ajoutant que sa spécificité par rapport aux actes générateurs des recettes prévues dans l’ordonnance-loi est que son fait générateur est une convention.

Cette taxe n’a jamais été activée dans la province du Kongo Central, a-t-il poursuivi, avant de conclure que la FEC est la structure habilitée à signer cette convention comme cela a été le cas dans d’autres provinces, notamment au Nord-Kivu, Maniema, Kinshasa, Kasaï Oriental, Kasaï Central, Haut-Uélé, Ituri et Tshopo.

Le directeur de cabinet du ministre provincial des Finances a indiqué qu’une grande partie des recettes générées par cette taxe devra être affectée aux travaux de reconstruction de la province et qu’une période de sensibilisation des opérateurs économiques du Kongo Central sera observée à partir de la signature de cette convention par la FEC.

Cette convention devra entrer en vigueur en décembre prochain pour permettre à la province de commencer à recouvrer les taxes à travers la Direction générale des recettes du Kongo Central (DGR/KC) qui est sa régie financière. ACP/Kayu/FMB

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