RDC-Ouganda : l’OCC et l’UNBS signent un pacte de collaboration dans le domaine de normalisation et de conformité

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Kinshasa, 12 nov.2019 (ACP)- L’Office congolais de contrôle (OCC) et le Bureau ougandais de normalisation (UNBS) ont scellé, en présence des Chefs d’Etat respectifs de la République Démocratique du Congo (RDC) et de l’Ouganda, un pacte de collaboration visant à promouvoir le commerce par l’instrument normatif et l’évaluation de la conformité, indique un communiqué de l’OCC reçu mardi à l’ACP.

La signature du pacte de collaboration entre les deux services s’inscrit dans le cadre de la première visite effectuée samedi en Ouganda par le Chef de l’Etat congolais, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

 La RDC, par le biais de l’Office congolais de contrôle (OCC),   et le Bureau ougandais de normalisation (UNBS) ont pris l’engagement  de   mettre en place un cadre de partenariat pour la promotion et la facilitation du commerce bilatéral entre les deux pays, à travers notamment l’élimination des barrières non tarifaires, la facilitation des échanges et la protection des consommateurs.

Le directeur général de l’OCC, Célestin-Pierre Risasi Tabu a dirigé, à côté de son homologue ougandais, Dr Ben Manyindo, la phase finale des discussions entamées depuis 2018, au Centre de conférence international de Munyonyo situé précisément entre Entebbe et Kampala, afin de  parvenir à la signature dudit protocole d’accord.

Le directeur général Célestin- Pierre Risasi Tabu, qui  conduisait la délégation congolaise composée d’experts de son établissement public, a fait savoir que le protocole d’accord couvre la coopération dans l’échange d’informations sur les normes, l’assurance qualité des produits, la métrologie, l’évaluation de la conformité, le contrôle pré- et post– embarquement ainsi que la formation, indique la même source.

Le plan de mise en œuvre du protocole comprend entre autres, les actions d’échange des listes de produits, l’échange d’informations sur les normes entre UNBS et OCC sur base des listes de produits, l’accord sur la vente des normes et harmonisation des normes sur base des listes des produits dont l’OCC est membre du comité d’ISO et avec UBS comme membre ou partenaire de plusieurs organismes normatifs (ARSO, COMESA, SADC STAN, CEI)  et le statut d’accréditation, les méthodes d’essais.

Par ailleurs, la source note qu’une procédure graduelle pour la reconnaissance mutuelle des services de l’évaluation de la conformité est prévue par le pacte, ajoutant que le pacte est sujet à des modifications pour l’amélioration des résultats sur le terrain, comme tout cadre juridique soumis aux épreuves naturelles d’application.

Elle relève également qu’un cadre de concertation élargi à d’autres structures publiques ou privées est envisagé, notamment pour la prise en compte des mesures sanitaires et phytosanitaires, autrement dit les mesures SPS qui impactent à divers degrés les échanges des produits.

En outre, le ministre congolais du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba était présent notamment pour soutenir et accompagner l’OCC depuis Kampala jusqu’à la signature du protocole d’accord OCC-UNBS à Entebbe, capitale politique.

Plusieurs autres membres du gouvernement étaient également présents, notamment les ministres de l’Intérieur et sécurité nationale, de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de la Pêche et élevage, à qui il a été fait préalablement un bref rapport des travaux organisés au sein de deux grandes commissions.

Revue des problèmes clés  au commerce transfrontalier

Par ailleurs, le document indique qu’au cours des travaux qui ont précédé la signature du protocole d’accord entre  l’OCC et l’UNBS, les deux parties ont passé en revue les problèmes clés d’ordre normatif qui impactent actuellement le commerce transfrontalier.

Les deux responsables en instance d’échanger les signataires
 

Sur la base de l’observation directe et des témoignages des agents économiques (Associations de commerçants transfrontaliers ou ACT notamment), il s’agit des problèmes  de refoulement de certains produits pour des motifs jugés arbitraires sinon injustifiés selon des petits commerçants (huile de palme, fromage, etc.), l’absence générale de la culture normative, l’ignorance et la non application systématique des normes et règlements techniques particulièrement pour des marchandises de faible quantité et de faible valeur, avec le concours notamment de la fragmentation ou fractionnement des cargaisons.

Il s’agit aussi de la rupture systématique de la chaîne de froid pour des produits surgelés, congelés ou frigorifiés, l’absence d’infrastructures à la frontière pour faciliter le respect de la chaîne de froid (exemple, chambres froides à la petite barrière).

Il est question encore de  la nécessité de définir un traitement particulier pour des produits à détérioration rapide, de la non application obligatoire de la norme ISO 22 000, sur la sécurité alimentaire par les unités de production locale et par les différentes parties intéressées dans la chaîne alimentaire ainsi que du comportement irresponsable des petits commerçants dans la chaîne alimentaire.

 Le besoin de formation et d’encadrement des producteurs à l’utilisation des normes en vue d’assurer leur compétitivité, le besoin d’équipements appropriés pour améliorer la performance des inspections et/ou des essais en conformité avec les Normes ISO/CEI 17 020 et ISO/CEI 17025, le besoin d’assouplissement éventuel des procédures d’inspection et d’essais pour les petits commerçants transfrontaliers, le comportement général des petits  commerçants non conforme aux textes légaux et réglementaires, notamment en matière de contrôle de qualité  et  la faible coopération entre les services impliqués à divers degrés dans les contrôles de qualité, font également parties des problèmes examinés par les deux parties au pacte de collaboration. ACP/ZNG/Cfm

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