Le contour de l’obtention des titres immobiliers expliqué à la population par le conservateur des titres immobiliers Kisangani/Sud

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Une vue aérienne de la ville de Bukavu. Photo PhilKin

Kisangani, 03 déc2019 (ACP).- M. Florent Pago Madua a, lors d’un entretien accordé à l’ACP lundi dans son cabinet de travail, déclaré que le seul service habileté à octroyer les titres de propriété demeure le service des titres immobiliers représenté par le conservateurs Kisangani Nord et Sud, selon la loi foncière.

D’après M. Florent Pago Madua, le certificat d’enregistrement est un titre immobilier par excellence en droit Congolais. Tandis que le titre de propriété existe sous plusieurs formes notamment le contrat de location, construction ordinaire, construction perpétuelle, occupation provisoire et contrat d’échange. Tous ces documents a-t-il poursuivi, constituent un soubassement pour le certificat d’enregistrement.

Par ailleurs, ce cadre de l’administration foncière a fait savoir que le gouvernement de la République, par le truchement du ministère des Affaires foncières, a fixé les frais de l’obtention de ce document à 110 USD, ajouter à cela les frais techniques et des documents administratifs.

Les procédures à suivre, a – t – il dit, c’est d’abord l’acquisition d’une maison déjà couverte par le titre de propriété en présentant au préalable l’acte de vente dûment délivré, pour obtenir la signature du conservateur après qu’il ait procéder à la vérification « car le titre immobilier donne le droit d’acquisition d’une parcelle ».

En outre, le conservateur Florent Pago a affirmé que son service est confronté à plusieurs difficultés sur le plan fonctionnement, notamment le non mécanisation d’un certain nombre d’agents, le manque de mobiliers du bureau, de matériels informatiques et le moyen de locomotion pour le terrain.

Aussi, un besoin de formation de mise à niveau des agents se fait sentir, pour que les agents produisent un travail de qualité dans le respect de l’éthique et déontologie professionnelle.

Toute personne désireuse d’acquérir un titre de propriété pour sa parcelle, est appelée de consulter les archives de titres immobiliers, pour être rassuré que la personne vendeuse de la parcelle est – elle vraiment propriétaire, en vue d’être sécurisé conformément au droit foncier, a conseillé le conservateur des titres immobiliers Kisangani Sud. ACP/Zng/May

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