Le ministre des Affaires foncières interdit la délivrance des titres immobiliers à travers le pays

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Kinshasa, 03 déc. 2019 (ACP).- Le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi vient d’interdire, à titre provisoire, la délivrance des titres immobiliers pour six types de sites non constructibles à travers le pays, indique un communiqué dudit ministère parvenu mardi à l’ACP. 

Selon  le document, Il s’agit : des emprises des lignes de transport de force électrique et hydroélectrique, des emprises des routes,  des berges des rivières,  des sites érosifs et des espaces collinaires de plus de 15% de pente , des abords des aéroports et des pistes d’aviation,  de tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs fondements dans la Loi.

Dans sa note circulaire du 2 décembre 2019, le ministre Molendo Sakombi a enjoint aux conservateurs des titres immobiliers d’agir en urgence pour implémenter cette mesure gouvernementale à titre provisoire, indique la même source.  

Ce, en attendant la mise en place d’une commission plurisectorielle tel que décider lors de la 12ème  réunion du Conseil des ministres tenue le 29 novembre dernier.

Le ministère des Affaires foncières déplore l’attitude de certains conservateurs des titres immobiliers qui se sont livrés à délivrer des titres pour des espaces non constructibles, en violation des textes légaux et réglementaires, le ministre des Affaires foncières a annoncé des sanctions appropriées contre tout contrevenant. ACP/Zng/May

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