Mise en vigueur de l’écotaxe et de la taxe des services environnementaux sur la vente de crédit carbone

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Kinshasa 14 Février  2020 (ACP). – Le ministère de l’environnement et développement durable compte actionner, au cours de cette année  2020, plusieurs nouveaux actes générateurs de recettes repris dans l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, a appris vendredi l’ACP d’une source de ce ministère.

De ces actes générateurs du secteur de l’environnement, précise la source, figurent notamment l’écotaxe et la taxe des services environnementaux perçues sur la vente de crédit carbone par les concessionnaires forestiers et autres particuliers.

Pour l’exercice 2020, ajoute la même source, les prévisions de recettes sont estimées à 117.054.331.022 (cent dix-sept milliards, cinquante-quatre millions, trois cent trente un mille, vingt-deux) FC soit 69.000.000 (soixante-neuf millions) USD, contre 43.923.394.029 (quarante-trois milliards, neuf cent vingt-trois millions, tris cents quatre-vingt-quatorze mille, vingt-neuf) FC soit 26.000.000 (vingt-six millions) USD en 2019, soit un taux d’accroissement de 166,5%.

Selon la source, pour atteindre ses assignations, le ministère de l’Environnement et développement durable, entend  prioriser les missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes par des équipes mixtes appelées à procéder à la contre vérification des éléments constitutifs  de l’assiette taxable. C’est dans ce cadre que l’écotaxe s’applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, en vue de contribuer à les limiter ou à réparer certains effets nuisibles à l’environnement. ACP/Kayu/ODM/GGK/MPK/JLL/CKM

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