Mise en place au Sénat d’une commission spéciale chargée du réquisitoire de la cour de cassation

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Kinshasa, 28 mai 2020(ACP).-  Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a annoncé, mardi, au cours d’une séance plénière, la mise en place d’une commission spécialechargée d’examiner le réquisitoire de la cour de cassation.

Cette commission sera dirigée par le 2ème  vice-président de la chambre Haute du parlement, John Tibassima. Le réquisitoire de cette haute cour en rapport avec la plainte de la sénatrice Bijoux Goya est relative à la levée de l’immunité parlementaire du président du Sénat.

Dans sa communication à la plénière, Alexis Thambwe Mwamba a relevé sa crainte de voir cette affaire reprise dans les réseaux sociaux. Cette matière va être ajoutée à l’ordre du jour de la session.

Les sénateurs rejettent la levée  de l’immunité parlementaire de leur président

Le Sénat a, au cours d’une  séance plénière mardi, au palais du Peuple, rejeté à l’unanimité la demande d’autorisation de la levée des immunités du président de la chambre haute du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba, formulée par le Procureur Général près la Cour de Cassation à la suite de la plainte déposée contre lui en diffamation par la sénatrice Goya Kitenge Bijoux.

« Nous avons eu à recevoir le rapport de la commission spéciale qui a été mis sur pied pour examiner la requête que nous avait adressé le Procureur général près la Cour de Cassation. Dans cette requête le Procureur Général sollicitait qu’on puisse lever les immunités du président du Sénat à la demande de la sénatrice  Goya qui a introduit une plainte en diffamation » a déclaré à l’issue de la séance plénière, le rapporteur du Sénat, le Pr Kaumba Lufunda,.

Selon lui,  la constitution du pays ainsi que le règlement d’ordre intérieur du Sénat ont été respectés car, le sénateur est protégé par les immunités quant à ses positions au sein de l’hémicycle.

Pour lui, le procureur général près la Cour de cassation savait que sa sollicitation allait être rejetée mais a voulu respecter la procédure.

Avec le rejet de cette demande, la Cour de Cassation ne pourra pas poursuivre le président du Sénat.

Vendredi 8 mai dernier, la sénatrice Bijoux Goya Kitenge a confirmé sa plainte au Parquet Général près la Cour de Cassation « pour imputations dommageables et injures publiques, contre Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat ».

La veille, Alexis Thambwe Mwamba avait présenté ses excuses à la sénatrice au cours de la plénière de la chambre haute du Parlement.

Alexis Thambwe Mwamba et Bijoux Goya Kitenge avaient eu une altercation début mai en plénière autour de la question du coût de la réhabilitation du bâtiment du Sénat. ACP/ Kayu