Procès des 100 jours : le prononcé du jugement fixé au 20 juin 2020

0
194

Kinshasa, 12 juin 2020 (ACP)- Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans l’affaire qui oppose le ministère public aux prévenus Vital Kamerhe, Jamaal Samih et Jeannot Muhima,

 poursuivis pour détournement des fonds destinés à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme du Chef de l’Etat, dit des 100 Jours, a fixé le prononcé du jugement au 20 juin 2020, au cours d’une audience consacrée aux plaidoiries des parties.

Auparavant, le ministère public avait, dans son réquisitoire, requis une peine de 20 ans des travaux forcés aux prévenus Vital Kamerhe et Jamaal Samih, et 2 ans pour le prévenu Jeannot Muhima, demandant ainsi que les infractions de détournement des derniers publics, blanchiment des capitaux et corruption soient établies à charge des prévenus.

Pour le prévenu Sammih Jammal, il a requis en outre l’expulsion du territoire après l’exécution de la peine.

S’agissant du prévenu Vital Kamerhe, l’organe de la loi a sollicité également du tribunal,  la confiscation des fonds contenus dans les réseaux bancaires de Amida Shatur , Soraya Mpiana, Daniel Shangalume et Dahida Mpiana ainsi que des concessions  immobilières de Kamerhe acquises entre janvier et mai 2019.

Il a demandé aussi des peines accessoires comme l’interdiction pendant une durée de 10 ans, du droit de vote ou d’éligibilité à Vital Kamerhe.
La partie civile sollicite le remboursement par Vital Kamerhe et Jamaal Samih la somme de 47 millions USD  et le paiement de 100 millions USD des dommages-intérêts, tandis que les prévenus Vital Kamerhe et Jeannot Muhima doivent rembourser, selon la partie civile, les sommes de 1.154.800 dollars et 50 millions de dollars.

Prenant la parole, les avocats de Vital Kamerhe et ceux de Jammal ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du code pénal qui prévoit la peine des travaux forcés, contrairement à la Constitution de la République qui, dans son article 16 stipule que « Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ». Le tribunal a aussitôt rejeté cette exception. Dans leurs interventions, les prévenus qui n’ont pas reconnu des infractions portées à leur charge ont tous les trois clamé leur
innocence et demandé d’être acquitté. ACP/Kayu