Interdiction de délivrer des titres sur les biens fonciers et immobiliers de l’État

0
137

Kinshasa, 26 juin 2020 (ACP)- Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, vient de prendre une mesure interdisant la délivrance des titres sur les biens fonciers et immobiliers de l’État et des entreprises publiques, en vue de mettre un terme aux pillages des biens du domaine privé de l’État, indique un communiqué de presse dudit ministère reçu jeudi à l’ACP.

Selon le communiqué, le ministre Sakombi qui a instruit, pour ce faire, les conservateurs des titres immobiliers et les chefs des divisions du cadastre à travers le territoire national, justifie cette mesure par le souci de mettre fin à la spoliation du patrimoine foncier et immobilier du domaine privé de l’État en général, et des patrimoines des entreprises publiques, en particulier.

«Cette disposition est étendue aux immeubles situés dans toutes les circonscriptions foncières dont l’historique n’est pas tracée dans les archives», précise le ministre dans le communiqué. Il a en outre, annoncé qu’une commission interministérielle ad hoc, sera bientôt mise sur pied pour déterminer les dispositions définitives.

Lors du Conseil des ministres du 19 juin dernier, le gouvernement avait entériné le projet de délivrance des titres pour la sécurisation de ses propriétés, rappelle-t-on. ACP/Kayu