La Cour d’appel de Kisangani pour le maintien du gouvernement provincial de la Tshopo

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Kisangani, 07 juillet 2020 (ACP).- La Cour d’appel de Kisangani s’est, sur demande du gouverneur de province représenté par ses avocats, prononcé, le week-end dernier, autour de l’interprétation du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, au sujet du conflit ouvert entre le gouvernement provincial et l’organe délibérant de la Tshopo, à l’issue du vote de la motion de censure contre l’exécutif provincial.

Conformément à l’article 208 alinéa 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, la Cour d’appel a fait savoir que la notion de suffrage valablement exprimé ne peut pas être prise en compte quant au vote d’une motion de censure où de défiance.

Par contre, il a considéré la notion de la majorité plus un (1). Sur ce, ladite Cour s’est exprimée en faveur du maintient du gouvernement provincial que dirige le gouverneur Louis Mari walé Lufungula. ACP/Kayu