TERMES DE REFERENCE DE CONSULTATION D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET FINANCE PAR LE FOND MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT (FEM) POUR UN CONSULTANT/CABINET D’AUDIT :

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1.      Contexte Dans l’optique de l’opérationnalisation du Protocole de Nagoya, la République Démocratique du Congo bénéficie de l’appui du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), dans le cadre de sa 6ième reconstitution des fonds (FEM-6) pour la mise en œuvre du projet intitulé : « Mise en œuvre effective de l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) conformément au protocole de Nagoya et à la valorisation des plantes à valeur ajoutée (médicinales, cosmétiques et nutraceutiques) en RDC ».

Ce projet est exécuté par l’ONG Action d’Aide Sanitaire et de Développement aux plus Démunis (AASD) sous la supervision du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, et avec l’appui technique du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

.      Objectifs de l’audit L’audit des finances du projet vise s’assurer que les pièces justificatives afférentes au projet sont sincères et correspondent au niveau d’exécution financière constaté dans la comptabilité. Il vise à permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet au terme de sa première année (période de juillet 2019 à juin 2020) et de s’assurer que les ressources mises à disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.

3.      Etendue de l’audit L’engagement couvrira les activités du projet depuis la signature de l’accord de coopération de projet (APC) de juillet 2019 au 30 juin 2020. Il couvrira également tous les fonds du FEM décaissés et utilisés, y compris l’organisation de l’atelier de lancement du projet, jusqu’à à la valeur totale des dépenses d’environ 300 000 USD. L’auditeur doit entreprendre cette mission conformément au présent mandat et conformément au code d’éthique Fédération internationale des
comptables professionnels publié par l’IFAC( http://ifac.org/).

4. Contenu du rapport d’audit Le rapport d’audit et les recommandations comprennent les commentaires que l’auditeur peut juger appropriés en ce qui concerne les opérations financées par le FEM et indiquent en particulier clairement qu’à son avis:

a)      Des livres de comptes appropriés ont été tenus; b)      Toutes les dépenses du projet sont attestées par des pièces justificatives adéquates ;

c)      Toutes les dépenses ont été engagées conformément aux objectifs et aux activités prévues décrits dans le document de projet.

d)      Toutes les dépenses liées aux déplacements et aux réunions sont conformes aux objectifs de ce projet et aux activités prévues, comme indiqué dans le document de projet ;

e)      Les contrats d’achat de biens, de services ou d’autres exigences ont été passés conformément aux règles et réglementations du Ministère DDD en matière de passation des marchés ;

f)      Les rapports de dépenses donnent une image fidèle de la situation financière et des performances du projet ;

g)      Les contrôles internes nécessaires sont en place ; h)      L’auditeur est tenu de vérifier les décaissements reçus du PNUE et les dépenses encourues au cours de la mise en œuvre du projet ;

i)      L’appréciation sur les aspects trouvés comme étant faibles ou non conformes aux principes comptables généralement admis en tenant compte de l’envergure du projet.

j)      Les remarques sur les dépenses réalisées, la régularité des pièces comptables et la relation avec les budgets approuvés.

k)      Lettre de gestion détaillant les constatations et les faiblesses identifiées dans les systèmes et processus de gestion financière du projet. L’auditeur doit soumettre au PNUE les états financiers audités, la lettre de gestion contenant les constatations factuelles et les recommandations, y compris l’opinion d’audit et des propositions d’améliorations à l’équipe projet.

 La monnaie de présentation du rapport est le dollar des États-Unis ($ US) et les rapports seront
soumis en Français par l’auditeur. Les rapports doivent être soumis au PNUE dans les 30 jours suivant le début de l’engagement.

5.      Durée du contrat Dans la période du 20 au 30 juillet 2020, l’auditeur disposera de 5 jours maximum répartis comme suit :

•       1 jour de préparation et collecte des documents avec l’AASD

•       2 jour pour la réalisation de son audit au sein de l’AASD ;

•       2 jours pour rédiger son rapport et faire des recommandations.

6.      Procédures d’application Le dossier de candidature comprend :

•       Une lettre de motivation avec une brève description de l’expérience pertinente;

•       CV personnel, indiquant toutes les expériences passées d’audit dans des projets similaires de gestion de l’environnement avec des structures publiques et ONG et l’histoire de l’éducation, ainsi que les coordonnées (email et numéro de téléphone) d’au moins trois (3) références professionnelles; •       Une soumission de proposition technique et financière qui indique votre taux quotidien pour cette consultation.

•       Un document légal autorisant le cabinet à exercer son activité Le dossier de candidature est à envoyer aux adresses courrielles de : Emmanuel.Adonsou@un.org et Hapreet.Panesar@un.org et en copiant Adamou.Bouhari@un.org  au plus tard le 20 juillet 2020