Vient de paraître: « L’inattaquabilité des droits  constatée par le certificat d’enregistrement … », selon le magistrat Bavon Kasenda

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Bunia, 14 Juillet 2020(ACP).- Le président de la Cour d’appel de la province de l’Ituri, le magistrat Bavon Kasenda Mukendi N’kokesha, vient de publier son dernier ouvrage intitulé « L’inattaquabilité des droits constatés par le certificat d’enregistrement ou inattaquabilité de certificat d’enregistrement ».

L’auteur justifie la rédaction de sa dissertation par le fait que la plupart des dossiers soumis aux cours et tribunaux aux ministères de la justice et des affaires financières ont trait aux conflits fonciers.

Il a cité les principales causes de ces conflits fonciers notamment : le désordre dans les circonscriptions foncières, les superpositions des titres fonciers qui créent des conflits en dépossédant certaines personnes des immeubles déjà couverts par des titres en cours de validité, la négligence, l’ignorance, la pauvreté de certains propriétaires des immeubles, etc.

Le magistrat Kasenda estime que ses lecteurs seront éveillés pour connaître l’importance, les limites des documents qu’il faut avoir pour protéger leurs immeubles, les conditions à remplir pour sauvegarder les droits immobiliers déjà acquis constatés par le certificat d’enregistrement et les moyens à utiliser pour revendiquer les droits lorsque quelqu’un d’autre agit par fraude pour déposséder un bien immobilier.

« Les lecteurs doivent savoir que le certificat d’enregistrement ne crée pas les droits déjà acquis mais bien au contraire il les constate. Si alors un certificat d’enregistrement est vieux de plus de deux ans, il peut être attaqué lors qu’il a été acquis frauduleusement », a-t-il souligné. ACP/Zng/May