Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga nommés juges à la Cour constitutionnelle

0
947

Kinshasa, 20 juillet 2020 (ACP).- Le Président de la République,  Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a nommé,  vendredi  dernier par ordonnance, trois membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga.

L’ordonnance portant nomination de ces derniers a été lue sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC).

La Cour constitutionnelle en RDC, rappelle-t-on, est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux tiers des membres doivent être des juristes qui  proviennent du barreau, de la magistrature, de l’université et posséder une expérience de 15 ans  dans le domaine juridique.

Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans, tandis que le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République. ACP/Zng/ODM/Fmb/Nig/NKV/MNI