Renouvellement de serment du président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe

0
494

Kinshasa, 11 août 2020 (ACP).- Le président du Tribunal de Grande Instance de la Gombe (TGI/Gombe) Pierrot Bakenge Vita, nommé  récemment à la tête de la TGI par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a renouvelé  son serment de magistrat, mardi, lors d’une audience publique  à la TGI/Gombe  au Palais de Justice.

Le juge Pierrot Bakenge Vita a juré de respecter  la constitution et les lois de la République démocratique du Congo (RDC) avant d’apposer sa signature dans le procès verbal  qui a sanctionné l’audience publique du jour.

Dans son réquisitoire à l’audience du jour, le ministère public a rappelé que  le serment du récipiendaire est effectué conformément à l’article 5  de la loi 006  du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats en RDC et qui stipule qu’un magistrat n’entre en fonction qu’après prestation de serment.

Pierrot Bakenge Vita, a-t-il rappelé,  a été nommé, en qualité de président du TGI/Kinshasa-Gombe, le 17 juillet 2020, par le magistrat suprême et Chef de l’Etat, à la suite de la confiance placée en lui par les membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour ses aptitudes professionnelles, son expérience et son sens de responsabilité.

Dans son discours de circonstance, le récipiendaire Bakenge Vita a choisi de  réfléchir sur le  thème intitulé : «La suspension de l’exécution des décisions judiciaires et le régime procédural des mesures conservatoires en matière civile».

«Mon propos de ce jour est loin d’être un enseignement. C’est tout simplement une sonnette d’alarme tirée par un praticien suite aux nombreuses erreurs commises au Palais de la justice, lesquelles ont même été à l’origine des condamnations de certains collègues au disciplinaire» a expliqué le juge Bakenge.

Selon lui,  le délai ou l’exercice d’un recours (opposition ou appel) suspend la force exécutoire d’un jugement, à moins que celui-ci soit dit exécutoire nonobstant tout recours. Ainsi, par exemple, a-t-il dit, lorsqu’un arrêt de la Cour d’Appel a été rendu par défaut, l’opposition suspend son exécution, sauf si ledit arrêt est dit exécutoire nonobstant tout recours.

Le président Bakenge a déploré  notamment des pratiques consistant à saisir le Tribunal de Grande Instance et à obtenir de lui la suspension de l’exécution des arrêts contradictoires ou réputés tels, motif pris de ce que cette juridiction est, en vertu de l’article 113 de la loi organique n°13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, compétente de connaître de l’exécution des décisions de justice, sauf celles rendues par les Tribunaux de Paix.

Pierrot Bakenge Vita est magistrat depuis 1997 après avoir été successivement magistrat provisoire, substitut du procureur au parquet près du TGI, juge de paix, juge d’instance, président ai de TGI, rappelle-t-on. ACP/AWA