Un moratoire d’un délai non déterminé accordé aux entreprises minières d’hydroxydes pour exporter des produits non concentrés

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Kinshasa, 24 Août 2020 (ACP).- Le  ministre des Mines,  Willy Kitobo Samsoni, a pris la mesure d’accorder un moratoire, sans limitation de délai, pour les entreprises minières produisant des hydroxydes et carbonates de cobalt, les concentrés d’étain d’Alphamines et les concentrés des 3T,  d’exporter des minerais non concentrés, indique un communiqué de presse  dudit ministère reçu lundi à l’ACP.

En ce qui concerne les concentrés de cuivre sulfure, précise la source, tous les miniers concernés ont accepté le fait qu’il était important de transformer sur place les concentrés.

Ils ont, pour ce faire, sollicité un délai auprès du ministre de tutelle pour leur permettre de terminer les négociations avec LCS. D’autres miniers ont justifié une nouvelle  prolongation du moratoire pour leur permettre de clôturer les contrats de vente signés à l’extérieur avec préfinancement de la production annuelle.

La même source indique que le ministre des Mines a marqué son accord de principe d’accorder le moratoire a ces sociétés en instruisant les concernés à monter rapidement des projets de transformation sur place et pour ceux qui ont des projets en cours, à les accélérer.

Pour lui, la question du déficit énergétique n’est plus un frein puisque la République démocratique du Congo (RDC) a libéralisé la production, le transport et la commercialisation de l’électricité.

Une  semaine est accordée aux miniers pour qu’ils analysent les données technico-économiques, ainsi que toutes les contraintes évoquées et  proposer au ministère des Mines, la durée du nouveau moratoire à signer pour les concentrés du cuivre sulfure.

Le ministre Kitobo a saisi l’occasion pour rappeler à ses interlocuteurs, certaines questions d’actualité du  secteur des mines qui intéressent l’État, les miniers et même les communautés locales à savoir, la transparence, la bonne gouvernance et le manquement à certaines obligations administratives et sociales comme la signature  des cahiers des charges avec les communautés locales et le rapatriement des devises, le respect du Code Minier et la procédure à suivre pour les compensations en application de l’article 220 du Code Minier; les mécanismes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour rappel, l’échange des vues entre le ministre des Mines et les opérateurs miniers exerçant  en RDC, est intervenu en pleine campagne médiatique de vulgarisation du code minier révisé animée le weekend par le ministre lui-même, plus particulièrement sur le module 4 axé sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur des mines.

ACP/ODM/May/NKV