Tshopo : la procédure d’obtention d’un titre de propriété immobilier expliqué à la population

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Kisangani, 06 octobre 2020(ACP).- le conservateur des titres immobiliers de Kisangani- Sud,  Florent Pago Madual, a expliqué  au cours  d’un entretien avec l’ACP, la procédure pour   l’obtention d’un titre de propriété immobilière.

En droit positif a dit le conservateur, le titre de propriété immobilière est un acte authentique délivré par un conservateur des titres immobiliers. Cet acte a-t-il indiqué, a une nature hybride. Parce qu’il renferme à la foi un caractère administratif et juridique. selon lui, toute personne physique en vie ou toute personne morale juridiquement viable peut saisir le conservateur des titres immobiliers du ressort par une lettre de demande d’obtention de certificat d’enregistrement( via le remplissage du formulaire) de demande de terre, en payant la taxe y relative.

il a aussi fait savoir  que le certificat d’enregistrement a une importance très capitale. Il sécurise (le certificat) la famille détentrice du point de vu juridique. Le titulaire d’un certificat d’enregistrement peut solliciter et obtenir un crédit auprès d’une institution bancaire mais aussi, en cas d’une calamité naturelle, une maison couverte par un certificat d’enregistrement assurée peut faire l’objet d’une nouvelle construction ou dédommagement, avant d’affirmer que c’est l’unique titre par excellence.

Pour lui, « d’autres documents obtenus constituent les préalables pour l’établissement du certificat d’enregistrement. Il s’agit du contrat de location, du contrat de concession perpétuelle, du contrat de concession ordinaire, du contrat de l’emphytéose, du contrat de l’échange,  de la lettre de mise en disposition et autres ».

 Parlant du cout de  l’obtention de titre de propriété immobilière, Florent Pago Madual  a fait savoir que tenant compte du pouvoir d’achat des assujettis du chef-lieu de la Tshopo, l’établissement des certificats d’enregistrement vaut cent francs fiscaux équivalant de 100USD, avant d’ajouter que la demande de terre est un imprimé de valeur permettant l’identification de l’assujetti, pour faire la différence avec le titre de propriété immobilière. ACP/Fng/May