Le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personnes déclaré recevable

0
346

Kinshasa, 09 octobre 2020(ACP).– Les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personnes, jeudi, au Palais du peuple, au cours d’une plénière dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda.

Après son examen, ce texte de loi a été ensuite renvoyé à la commission mixte Relations extérieures-Droits de l’homme et PAJ pour toilettage.  Ce projet de loi a été présenté par la ministre déléguée auprès du ministère des Affaires sociales chargé des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, Irène Isambo.

Selon la ministre, ce protocole constitue un grand instrument juridique que disposera la RDC dans la sous-région lui permettant une meilleure inclusion de sa population à mobilité réduite.

Elle a salué l’implication de l’Assemblée nationale dans cet effort permettant à la RDC de se conformer aux exigences internationales.  Dans les tout prochains jours, la commission mixte reviendra devant la plénière en vue d’approfondir cet instrument juridique.  Il a été ensuite, examiné au cours de la même plénière, le rapport de la commission mixte sur la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap. L’examen article par article de ce texte de loi aura lieu le 15 octobre courant au cours d’une plénière.

Deux motions d’information ont clôturé la plénière de ce jour. Il s’agit du conflit de limite de terre entre les provinces de la Tshopo et Maniema ainsi que les pluies diluviennes ayant détruit plusieurs habitations au Sud-Ubangi, sans oublier la noyade de 200 voyageurs. ACP/ODM/Nig/May