La Cour d’appel de l’Ituri a rendu 367 arrêts définitifs sur 489 dossiers traités en deux ans

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Bunia,13 Novembre 2020 (ACP).- La Cour d’appel de l’Ituri a rendu 367 arrêts définitifs sur les 489 dossiers traités, soit un taux d’évacuation de 75%,  deux ans après son installation dans cette jeune entité, a révélé le premier président de cette cour, Claude-Francis Nsimbi Kabange à l’occasion de la rentrée judiciaire 2020-2021.

Il l’a dit lors de l’audience solennelle et publique tenue dans la salle de réunion d’un établissement hôtelier de la ville de Bunia, en présence du gouverneur ad intérim Martin Chalo Dudu, du président de l’organe délibérant provincial, Siméon Banga Tchombe ainsi que des ministres et députés provinciaux et des responsables de services étatiques et privés.

Il a expliqué que parmi les 489 dossiers, 226 ont été hérités de la province sœur de la Tshopo  tandis que 263 enrôlés localement par le greffe de sa juridiction.

S’agissant des recettes,  le premier président Claude-Francis Kabange a indiqué que la cour a progressivement réalisé, sur les quatorze premiers mois depuis son installation, la somme de 4.183.687 francs congolais et, pour l’année en cours, elle a déjà atteint le montant de l’ordre de 6.690.200 francs congolais soit un total de 10.873.887 FC.

Devant ces chiffres éloquents dans un environnement de travail difficile, il  a estimé qu’il y a lieu de se satisfaire parce que, a-t-il fait savoir, ces statistiques attestent de l’expérience de la cour d’appel tant attendue par les justifiables de cette province.

Claude-Francis Nsimbi a exhorté les uns et les autres à consolider ces acquis par l’amélioration qualitative de l’activité de sa juridiction. « Il appartient à chacun de nous de donner le meilleur de lui-même pour que les justifiables trouvent qualitativement de jour en jour plus de satisfaction dans la manière dont la justice est dispensée dans la province », a-t-il dit.

Il a, en outre, souligné qu’ »il n’est pas inutile de constater qu’en deux ans d’existence, la Cour d’appel de l’Ituri plus que les autres cours nouvellement installées a pratiquement connue l’ensemble des matières qui lui sont dévolues par la loi, du contentieux répressif aux procédures d’urgence en matière commerciale comme en matière administrative en passant par tous les contentieux électorales, l’interprétation de textes, répression de crimes internationaux et autres. »

 Il a cependant épinglé quelques  difficultés notamment le problème des infrastructures du fait qu’à ce jour, la Cour d’appel de l’Ituri continue à « squatter » le bâtiment du Tribunal de grande instance (TGI) actuellement en errance, le problème de logement de magistrats, du personnel, les conditions de travail.

Auparavant, dans sa mercuriale intitulée « l’action du ministère public dans l’affaire du droit privé », le procureur général près la Cour d’appel de l’Ituri, le magistrat Moke Mayele a indiqué que contrairement à une certaine opinion qui réduit le parquet à l’unique matière pénale, celui-ci est compétent pour d’autres matières telles que le mariage, la nationalité, l’état civil, l’adoption, le droit OHADA.

Pour sa part, le bâtonnier de l’Ituri, Me Christian Borikana Buju, dans son intervention portant sur « le serment du magistrat et de l’avocat en droit congolais », a signifié que les professions de magistrat et d’avocat sont soumises dans leurs naissances à l’honneur et à la morale.

La rentrée judiciaire chez les magistrats intervient après les vacances dites de vacation décrétée par les chefs des juridictions du 15 aout au 15 octobre de chaque année.

Ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer. Pendant cette période, il s’organise toujours des audiences  de vacation, surtout en matière civile. La rentrée judiciaire vient inaugurer la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires, souligne-t-on. ACP/ODM/NIG