L’existence des deux titres légaux pour un bien immobilier est une entorse, selon le Pr Kalambay

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Kinshasa, 18 novembre 2020 (ACP).- L’existence de deux certificats d’enregistrement légaux est une entorse condamnable par la justice, a affirmé mardi le Pr Kalambay Lupumgu, au cours de la conférence sur la « protection des droits de l’homme  en matière immobilière » à l’Université protestante au Congo (UPC), dans la commune de Lingwala.

« Il est inconcevable qu’il puisse exister deux certificats d’enregistrement ayant court légal si le conservateur applique rigoureusement les formalités relatives à l’établissement des documents cadastraux », a-t-il fait savoir, avant d’indiquer « qu’en cas de cette existence le ministère public devra se saisir de la question pour déceler le vrai du faux afin de poursuivre les auteurs ».

La tenue de cette conférence sur la « protection des droits de l’homme en matière immobilière » en cette période de recherche du changement des mentalités en RDC vise à persuader les conservateurs des titres immobiliers à travailler dans la sérénité pour éviter de dépouiller certains  ayant-droits de leur patrimoine. ACP/Kayu/ODM/CKM