RDC-Zambie : mise en place d’un projet d’échange d’informations par voie électronique

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Kinshasa,  18 novembre 2020 (ACP).- La République démocratique du Congo (RDC), à travers la  Direction  générale des douanes et accises (DGDA), et la République  de la Zambie par l’Autorité des revenues zambienne (ZRA),  ont mis en place depuis samedi dernier, un projet d’échange d’informations par voie électronique  entre ces deux administrations douanières respectives, a appris mardi l’ACP à la direction douanière à Kinshasa.

Le projet a été lancé par visioconférence par Jean-Baptiste Kongolo, directeur général ad intérim de la DGDA, comme étant un nouveau cadre d’informations en temps réel, qui  se veut être l’interface entre la DGDA et la ZRA.

Le projet procure plusieurs bénéfices aux deux pays, à savoir la lutte contre la fraude et la contrebande à la frontière commune, exacerbée par le fameux phénomène « Bilanga », décrié il y a quelques mois au poste douanier de Kasumbalesa, dans la province du Haut-Katanga.

M. jean-Baptiste Kongolo a rassuré qu’avec ce nouveau système d’échange d’informations électronique, les administrations douanières de deux pays disposeront, dorénavant, des données nécessaires sur les cargaisons, soit importées à destination de la RDC, soit celles exportées vers la République de Zambie. Il s’agit également de la lutte contre la rupture des charges.

Le contrôle à  posteriori

La source note, par ailleurs,  qu’en plus de la lutte contre la fraude et l’activité des contrebandiers à la frontière, le projet d’interface électronique lancé le week-end dernier, a également le mérite de mettre en œuvre, une politique de gestion des risques pour la partie congolaise. Grâce à ce système électronique, il  sera désormais possible d’effectuer un contrôle à postériori des marchandises et de produire des statistiques crédibles.

Le directeur général a.i. de la DGDA a fait remarquer qu’en 2019 les importations en provenance de la République de la Zambie ont été de 1.216.127,75 (un million deux cent-seize mille, cent vingt-sept tonnes, soixante-quinze décagrammes) pour une valeur équivalente de 464.131.477 (quatre cent soixante-quatre millions, cent trente-un mille, quatre cent soixante-dix-sept) USD.

Par contre, les exportations pour la même année ont été évaluées à 425.031,85 (quatre cent vingt-cinq mille, trente-une tonnes, quatre-vingt-cinq décagrammes). Soit, l’équivalent d’environ 789.835.233 (sept cent quatre-vingt-neuf millions, huit cent trente-cinq mille, deux cent trente-trois)  dollars américains.

En perspective  d’avenir, le directeur général a.i de la DGDA a fait savoir que sa régie financière a la ferme volonté de travailler dans l’optique de renforcer les échanges, des données avec toutes les administrations douanières sœurs des pays qui partagent des frontières communes avec la RDC.

En ce qui concerne les rapports avec la République de la Zambie, Jean-Baptiste Kongolo, rappelle que le projet qu’il a lancé le samedi dernier, vient renforcer le dispositif préexistant.   Les administrations douanières de la RDC et de la Zambie, font parties à l’Accord d’assistance mutuelle administrative (AAMA), signé le 06 mai 2006.

Il s’agit d’une Convention internationale, prévoyant la prise par la douane pour le compte d’une autre administration douanière ou en collaboration avec celle-ci, des mesures en vue de l’application correcte de la législation douanière et de la prévention, de la recherche et de la répression des infractions douanières.

Dans l’exercice de ses missions, la DGDA institue des relations d’ordre consultatif avec les organismes publics ou privés et conclut, sous l’autorité du ministre ayant les finances dans ses attributions, des AAMA avec les administrations douanières étrangères ainsi que des protocoles d’accord avec les milieux commerciaux, afin d’établir les méthodes de travail les plus efficaces et d’améliorer les contrôles douaniers.

Pour cette raison, la DGDA est donc autorisée, dans le cadre des AAMA, à fournir aux autorités qualifiées d’autres Etats, tous les renseignements. Ceux-ci se feront par la livraison des certificats, procès-verbaux et autres documents susceptibles d’établir la violation des lois et règlements applicables à l’entrée ou à la sortie de leurs territoires respectifs et d’assurer la sécurité de la chaîne logistique. Ces renseignements et documents peuvent être échangés avant l’arrivée des marchandises, indique-t-on. ACP/Fng/Kayu/ODM/CKM