Le consortium «Makuta ya Congo» pour la répartition de la redevance minière selon la valeur apportée

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Kinshasa, 20 Novembre 2020 (ACP).- L’Organisation non gouvernementale  consortium «Makuta ya Congo» a recommandé au gouvernement  de répartir la redevance minière entre Entités territoriales décentralisées (ETD), en fonction de la valeur apportée par les sites d’exploitation situées dans chaque entité en cas de chevauchement, indique un rapport de cette ONG reçu jeudi, à l’ACP.

Selon ce rapport, cette recommandation s’inscrit dans le cadre de leur sollicitation  d’échanges avec le gouvernement, en vue de clarifier et perfectionner les règles de partage de la redevance minière destinée aux ETD. Elle entend également  de trouver des pistes de solutions, notamment sur les questions liées aux règles de répartition de la redevance minière pour les cas où ces  entités sont en chevauchement et en superposition. Etant donné que la législation minière reste silencieuse sur cette question, plusieurs mesures prises au niveau local et provincial semblent  être en contradiction avec le code minier.

En ce qui concerne le chevauchement, la source précise qu’un tiers des entreprises minières sur les 92 identifiées, étendent leurs activités sur deux ou plusieurs ETD. Ces cas de chevauchement entraînent de difficultés  quant à la répartition de la redevance minière entre les ETD concernées. Quant à la superposition, plusieurs entités partagent le même territoire, notamment les entreprises situées  dans les chefs-lieux des provinces minières où les villes et communes partagent le même espace.

Pour les entreprises minières ayant des activités géographiquement très éloignées, elle recommande au gouvernement d’appliquer le concept «  de mine distincte » prévue dans le code minier et exige que cette entreprise mette en place une filiale séparée pour gérer le projet éloigné à travers lequel, elle paiera la redevance à l’ETD du lieu où elle se trouve. Avec la révision du code minier de 2018, les entreprises minières sont tenues de payer une partie de la redevance directement aux ETD pour permettre aux secteurs, chefferies, villes et communes situés dans les zones minières de percevoir des revenus pour stimuler le développement local des populations concernées, rappelle-t-on. ACP/ Kayu/ODM/Nig