Nécessité de clarifier les acteurs et leur rôle dans la gestion de fonds miniers dans chaque ETD

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Kinshasa, 20 Novembre 2020 (ACP).- Les participants à la 4ème  édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI) ont recommandé au gouvernement, la nécessité de clarifier les acteurs, leur participation et leur rôle dans chaque entité territoriale décentralisée (ETD), ainsi que leur accompagnement dans la gestion de fonds miniers. Ils ont formulé cette recommandation jeudi à la clôture de cette activité tenue à Lubumbashi, a appris l’ACP vendredi du ministère des Mines.

Les participants à ces assises ont formulé plusieurs recommandations, notamment  la nécessité d’élaborer le plan de développement local selon les règles de l’art et qui s’aligne sur le plan national et provincial ainsi que sur les objectifs de développement durable (ODD). Il s’agit également de la mise en place de la commission provinciale d’instruction de cahier des charges et de la nomination de leur membre ainsi que l’accélération du processus de la signature de ce cahier des charges.

Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a fait savoir  à cette occasion que le gouvernement a instruit les entreprises minières à travers un communiqué, de la signature du cahier de charges dans un bref délai, ajoutant que le manquement à cette instruction entrainera l’application des sanctions aux obligations telle que prévue dans la loi minière et qui peut causer la déchéance du droit minier. « Les divergences relatives au processus d’adoption de l’arrêté interministériel relatif à l’organisme devant gérer la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuelles des entreprises minières en faveur du développement communautaire ont été aplanies », a-t-il déclaré.

Il a  indiqué, en outre, que la mise en œuvre de la recevabilité dans la gestion des recettes dues aux ETD, ce en sus des dispositions du code minier relatif à la transparence et à la responsabilité,   constitue une nécessité prise en compte par le gouvernement, en vue de contribuer à l’attractivité  et à l’amélioration de la compétitivité dans le secteur minier pour placer la RDC sur la sphère de l’émergence.

Finalisation du projet d’arrêté interministériel sur le manuel de procédures de la gestion de la dotation

Le ministre des Mines, Willy Kitobo, a également laissé entendre  que le projet d’arrêté interministériel Mines-Affaires sociales portant l’approbation du manuel fixant les attributions et  procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé chargé de gérer  la  dotation de 0,3% a été finalisé et sera transmis au Premier ministre Ilunga Ilunkamba  dans un bref délai.

En ce qui concerne le cas du chevauchement entre deux ou plusieurs ETD, le ministre Kitobo a aussi fait remarquer  que le projet d’arrêté interministériel Mines et Finances fixant les modalités pratiques de gestion de quotité de la redevance minière versée aux ETD a été élaboré et transmis à la commission interministériel précitée.

Plusieurs membres du gouvernement, représentant des entreprises minières et des communautés locales ainsi que ceux des organisations de la société civile ont pris part à ces assises, signale-t-on. ACP/ Kayu/ODM/Nig