Atelier de lancement d’affichage des tarifs judiciaires dans les juridictions civiles du Haut Katanga

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Lubumbashi, 02 décembre 2020 (ACP).-  L’ONG RCN Justice et démocratie, antenne de Lubumbashi, a, organisé mercredi au centre Arrupe à Lubumbashi l’atelier de lancement d’affichage des tarifs judiciaires dans les juridictions civiles de la cour d’appel du Haut Katanga.

Cette activité préparée et mise en œuvre avec le concours du groupe thématique justice et droits humains du ministère de la justice et du conseil supérieur de la magistrature, en étroite collaboration avec la cour d’appel du Haut Katanga, tire sa justification dans l’arrêté interministériel du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice et la circulaire dudit ministère.

Cet atelier a été réalisé avec le concours du réseau anticorruption qui compte élargir sa zone d’influence pour des meilleures pratiques dans l’exercice de la profession des magistrats et une justice qui renforce la confiance des justiciables.

Le chef d’antenne RCN/Lubumbashi, Innocent Dunia Byavulwa, a indiqué que cette séance d’échange s’inscrit dans le cadre du projet (renforcer la lutte contre la corruption en soutenant le réseau anticorruption de Lubumbashi), « Kuleta Haki II » financé par la coopération belge au développement.

Cette deuxième phase s’articule sur 6 résultats, entre autres le renforcement du réseau anticorruption à Lubumbashi mise en place depuis la première phase du projet ; l’organisation des activités de sensibilisation et le renforcement du niveau de connaissance des justiciables sur la notion de corruption, les frais requis par la loi à l’occasion des procédures judiciaires.

La formation des organisations de la société civile ainsi que des médias pour accroitre leur intérêt sur la lutte contre la corruption et promouvoir des actes de bravoures posés par les acteurs judiciaires, figurent aussi parmi les résultats attendus.

Le chef d’antenne RCN/Lubumbashi a annoncé que les tarifs judiciaires seront affichés à la cour d’appel du Haut Katanga, le tribunal de grande instance de Lubumbashi, les tribunaux de commerce et du travail, les tribunaux de paix Lubumbashi, Kamalondo, Ruashi-Kampemba et celui de la Katuba.

Appropriation des frais de justice par les magistrats

Le délégué du conseil supérieur de la justice, le substitut du procureur, Déo Bakand, a, dans son mot de circonstance invité les magistrats à s’approprier l’action d’affichage des frais de justice pour que les justiciables du Haut Katanga réalisent un changement dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Il a, à cette occasion, appelé les autorités politico-administratives de travailler en collaboration avec les autorités judiciaires pour une justice juste et équitable.

Il a remercié les partenaires en l’occurrence, RCN justice et démocratie qui ont aidé le gouvernement dans la mise en œuvre de cette action.

Le délégué du ministère de la justice et membre du groupe thématique justice et droits humains, Jonathan Kandolo, qui a salué cette initiative, a émis le vœu de voir cette opération réussir.

Il a demandé aux différents acteurs de s’impliquer totalement pour arriver à réduire la corruption et à améliorer le fonctionnement du secteur judiciaire.

Tout justiciable a droit à l’information

Par ailleurs, le représentant du premier président de la cour d’appel du Haut Katanga, le juge Makonga, a indiqué que tout justiciable à droit d’être informé sur les notions concernant la procédure judiciaire et les frais de justice.

Cette information lui permet d’avoir confiance non seulement dans les acteurs de justice mais aussi dans l’appareil judiciaire, a-t-elle dit.

Le juge Makonga a demandé aux acteurs judiciaires de se conformer à cette nouvelle disposition et aux justiciables de prendre connaissance des différents frais de justice.

Renforcement de la sécurité juridique

Le barreau de Lubumbashi, représenté par Me Luboya a précisé que l’affichage des tarifs judiciaires contribue au renforcement de la sécurité juridique. Cette sécurité, a-t-il dit fait partie de l’amélioration du climat des affaires, de la stabilité du droit. Elle permet également aux justiciables de ne pas des frais forfaitaires.

Il a parlé de l’importance de multiplier la vulgarisation de ce tarif, avant de préciser de la disponibilité du barreau à accompagner l’RCN dans toutes les activités qui visent à favoriser un bon climat des affaires à travers une bonne administration de la justice.

Les frais de la consignation, la mise au rôle, tant en matière civile (premier degré), matière civile au niveau d’appel, (deuxième degré), qu’en matière répressive premier et deuxième degrés sont affichés dans le tableau réalisé pour sensibiliser les justiciables.

Les magistrats, les avocats, les greffiers, les secrétaires des parquets, les acteurs de la société civile ainsi que les médias ont pris part à cette séance de lancement. ACP/Kayu/ODM/KJI/JLL