TGI Gombe : le prononcé dans l’affaire de la spoliation d’une partie de la concession de l’ACP fixé au 11 décembre 2020

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Kinshasa, 02 décembre 2020 (ACP).- Le tribunal de grande instance de la Gombe (TGI Gombe), siégeant en matière pénale au degré d’appel, a fixé au 11 décembre 2020 le prononcé du jugement dans l’affaire de la spoliation d’une partie  de la concession de l’Agence congolaise de presse (ACP), lors de son audience de mardi consacrée aux plaidoiries des avocats.

Les avocats de l’ACP ont démontré, lors de cette audience, le caractère faux des pièces  détenues par  la partie Boaz dans cette affaire dont le dossier est géré à la chambre une sous le RPA 20521/I au TGI Gombe.

Le ministère public, à cette audience, a plus appuyé le premier jugement qui avait condamné la partie Boaz à la peine de servitude pénale de deux ans et au paiement des dommages et intérêts pour le préjudice subi par l’ACP. L’appel introduit par la partie Boaz, a estimé le ministère public, devait être déclaré recevable mais non fondé.

Pour rappel, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant au second degré dans l’affaire opposant l’Agence congolaise de presse (ACP) à Jean Boaz Panzu autour de la concession abritant le siège de ce médias public, avait programmé l’audience des plaidoiries à mardi 2 décembre, à l’issue d’une audience en chambre foraine tenue mercredi 18 novembre à l’ACP.

«Nous avons démontré deux choses au Tribunal de grande instance, notamment l’occupation de ce terrain par l’ACP depuis 1973-1974 et la construction du bâtiment par son client existant avant 2013 », avait affirmé l’avocat de l’ACP, Me Michel Omba.

Selon cet avocat, la partie citée soutenait avoir fait la demande de terre en 2013 et que c’est en 2017 qu’elle aurait obtenu le certificat d’enregistrement, alors que la partie querellée de la concession existe avant cette année-là.

La partie ACP  avait accusé la partie citée au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture et usage de faux après minutieuse vérification d’un certificat d’enregistrement lui délivré en 2017 par le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe, en vue d’obtenir la concession de l’ACP.

Jean Boaz Panzu avait  été condamné au premier degré pour faux en écriture dans le but de spolier le patrimoine de ce media public. Ce jugement avait poussé la partie Boaz a interjeté appel au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.  ACP/Kayu/ODM/KJI