Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle autorise la prorogation du mandat du bureau d’âge

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Kinshasa 15 décembre 2020 (ACP).- La Cour constitutionnelle a rendu,  mardi, un arrêt autorisant la prorogation du mandat du Bureau d’âge de l’Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a indiqué, après avoir entendu Mme la Procureure Générale en son avis, que la requête est fondée et qu’elle autorise la prorogation du mandat du Bureau d’âge et que celui-ci est habileté à gérer les affaires courantes de l’Assemblée Nationale et à convoquer sa session extraordinaire pour vider la pétition engagée  contre le questeur adjoint du Bureau définitif déchu.

Au cours de ladite session extraordinaire le Bureau d’âge va aussi organiser les élections des membres du Bureau définitif, le tout en un délai ne dépassant pas un mois.

Cet arrêt, indique-t-on, met un terme au débat juridique qui a secoué la classe politique, quant à la compétence du bureau d’âge à gérer les affaires courantes au sein de l’Assemblée Nationale.

Le bureau d’âge a procédé le même mardi à la clôture de la session ordinaire de septembre. Acp/Awa