Le TGI/Gombe ordonne la confiscation et la destruction du certificat d’enregistrement établi au nom du cité Jean Panzu Boaz

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Kinshasa, 17 décembre 2020 (ACP).- Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe siégeant en matière pénale au degré d’appel, a ordonné, par son jugement rendu, mercredi, dans l’affaire de la spoliation d’une partie de la concession de l’Agence congolaise de presse (ACP), la confiscation et la destruction du certificat d’enregistrement vol AGL 539. Folio 175 du 21 novembre 2017 établi au nom du cité Jean Panzu Boaz par la circonscription foncière de la Gombe.

Dans son prononcé du jugement, le Tribunal a également dit que l’appel de Jean Panzu Boaz                                                                         était recevable mais non fondé et par contre, celui de la partie ACP était recevable et fondé, en conséquence : « Le Tribunal confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne les dommages intérêts et la conséquence tirée de la fausseté du certificat d’enregistrement vol AGL 539. Folio 175 du 21 novembre 2017 ;  infirme l’œuvre du premier juge quant au dommage  intérêt, statuant à nouveau et faisant ce qu’il aurait fait, condamne le cité Jean Panzu Boaz à payer à la partie civile ACP, une somme de 10.000 dollars Us équivalant en franc congolais pour tous les préjudices subis ; confirme le cité Jean Panzu Boaz au frais de toutes les deux instances ».

Pour rappel, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant au second degré dans l’affaire opposant l’Agence congolaise de presse (ACP) à Jean Boaz Panzu autour de la concession abritant le siège de ce médias public, avait  programmé l’audience des plaidoiries à mardi 01 décembre dernier, à l’issue d’une audience en chambre foraine tenue mercredi 18 novembre à l’ACP. « Nous avons démontré deux choses au Tribunal de grande instance, notamment l’occupation de ce terrain par l’ACP depuis 1973-1974 et la construction du bâtiment par son client existant avant 2013. Dans cette audience, nous avons également démontré le caractère faux des pièces détenues par la partie Boaz dans cette affaire  dont le dossier  est géré à la chambre une  sous le RPA 20521/I au TGI/Gombe », avait  affirmé l’avocat de l’ACP, Me Michel Omba.

Selon cet avocat, la partie citée soutenait  avoir fait la demande de terre en 2013 et que c’est en 2017 qu’elle aurait obtenu le certificat d’enregistrement, alors que la partie querellée de la concession existe avant cette année-la.

La partie citante, l’ACP, avait accusé la partie citée au Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema pour faux en écriture et usage de faux après une minutieuse vérification d’un certificat d’enregistrement lui délivré en 2017 par le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe, en vue d’obtenir la concession de l’ACP.

Jean Boaz Panzu avait été condamné au premier degré pour faux en écriture dans le but de spolier le patrimoine de ce media public. Ce jugement avait poussé le cité Boaz a interjeté appel au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

L’aboutissement heureux de ce procès est le résultat de la vision politique du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a su imprimer un souffle nouveau dans le secteur de la Justice en insistant sur une justice juste, équitable et distributive dans le cadre de la création d’un Etat de droit en RDC. Il prouve à suffisance que l’établissement d’un Etat de droit est en marche dans ce pays.

C’est dans ce sens que le Conseil d’administration de l’ACP que dirige Mme Nicole Dibambu, le directeur général Lambert Kaboyi et tous les agents et cadres de ce media public rendent un vibrant hommage au Président de la République qui s’investi pour l’avènement d’une justice indépendante. Ils remercient également les juges du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe pour avoir dit le droit et rien que le droit, car l’on ne peut pas comprendre qu’un individu, appartenant à un réseau mafieux, puisse se réclamer propriétaire d’un immeuble de l’Etat offert à ce média public par le défunt Président Mobutu en 1973. ACP/Kabula