Mise en place de nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres fonciers

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Kinshasa, 30 décembre 2020 (ACP).-  Le ministre des affaires foncières, Molendo  Sakombi a dans une note circulaire annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres, à la base de plusieurs conflits, indique une dépeche d’Environews parvenue mercredi à l’ACP.  

Il s’agit notamment des annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement. La note circulaire adressée aux services concernés a été signée le 29 décembre 2020, à Kinshasa.

 «Je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrats de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour la république démocratique du Congo, en mentionnant clairement les informations géo- référence de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques(Altitude, Latitude, Longitude, des sommets  de la parcelle », Précise le ministre.

A en croire le ministre, ces coordonnées géographiques ci-haut mentionnées  seront affichées sur toutes les pages du certificat d’enregistrement. Désormais, tout manquement à cette instruction sera rigoureusement sanctionné.

Il a par ailleurs déploré le fait que depuis son avènement à ce ministère, plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.

Selon la source,  le secrétaire général aux affaires foncières sera tenu d’assurer une large diffusion de la présente mesure, ainsi qu’à veiller à son exécution. ACP/Kayu/KJI/CKM