Le projet de loi sur la ratification de l’Accord créant la ZLECAF adopté à l’Assemblée nationale

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Kinshasa, 22 janvier 2021 (ACP).- Le députés nationaux ont adopté, vendredi, après débat le projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord créant la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAF), au cours d’une plénière dirigée par le président du bureau d’âge de l’organe délibérant, Christophe Mboso N’kodia.

Sur les 340 députés nationaux présents à la plénière, 330 ont voté pour ce projet de loi, 8 ont voté contre et 2 élus se sont abstenus

Il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République, Félix Tshisekedi.

Le projet de loi sur la Zone de Libre-échange continentale africaine avait été avant son adoption, présenté et défendu par le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, à la chambre basse du Parlement en décembre 2020. Il avait été déclaré recevable par l’Assemblée nationale puis envoyé à la Commission mixte Relations extérieures-Économie et Finances de l’Assemblée nationale pour enrichissement, rappelle-t-on.

Les députés nationaux ont jusqu’à samedi pour déposer les formulaires d’appartenance politique

A la fin de la séance, le président du bureau d’âge, Mboso Nkodia, a annoncé aux élus nationaux qu’ils ont jusqu’à ce samedi, pour déposer les formulaires de leur appartenance à l’opposition ou à la majorité au secrétariat du rapporteur de l’Assemblée nationale au Palais du peuple.

Pour le président du bureau d’âge, les députés nationaux sont appelés à remplir 4 formulaires, dont un à déposer au niveau du parti politique respectif, un autre au regroupement politique, un troisième à déposer auprès du secrétariat du rapporteur de l’Assemblée nationale et c’est sur le quatrième formulaire que chaque élu devra faire la déclaration de son appartenance politique.

Initialement prévue pour la séance de vendredi, la question de la décision d’appartenance à la majorité ou à l’opposition par les députés nationaux n’a pas été traitée. ACP/Kayu/May