LA COGEP recommande l’amélioration de la transparence de paiements des entreprises du portefeuille

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Kinshasa, 23 janvier .2021 (ACP).- La Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques (COGEP) a recommandé au gouvernement d’améliorer la redevabilité et la transparence dans la collecte et les dépenses de paiements perçus par les entreprises du portefeuille, au cours d’une conférence de presse tenue vendredi à l’hôtel Memling, indique un communiqué de cette structure reçu samedi à l’ACP.

Selon la source, cette recommandation a été formulée à l’occasion de la présentation du rapport de cette structure sur « Les entreprises publiques extractives, regards citoyens pour l’année 2020 ».

Le COGEP encourage le gouvernement à ordonner la publication des contrats de mandat signé avec les mandataires des entreprises du portefeuille.

Plaidoyer pour la nomination des mandataires sur base des critères techniques

Par ailleurs, indique la même source, la Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques (COGEP) a plaidé dans son rapport pour la nomination des mandataires publiques sur base de critères techniques en lieu et place des affinités ou arrangements politiques.

Elle demande au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo d’intégrer la réforme des entreprises du Portefeuille parmi les axes prioritaires de l’agenda gouvernemental, avec possibilité de procéder au  préalable à un audit technique, organisationnel et financier des dites entreprises, toute en suggérant au gouvernement d’ordonner l’audit des avances fiscales effectuées par les entreprises du Portefeuille au profit de l’Etat et de suspendre ces pratiques.

La COGEP souhaite que le Chef de l’Etat ordonne la divulgation dans le domaine public des informations relatives aux opérations des entreprises publiques, notamment les rapports financiers et annuels.

Selon la source, M. Daudet Kitwa Kalume, coordonnateur de COGEP, ledit rapport est conçu en collaboration avec la Coopération allemande GIZ. Il présente le cadre légal et institutionnel  de la gouvernance  des entreprises  du Portefeuille avant d’aborder les questions liées aux relations entre l’Etat et les entreprises du Portefeuille.

Le cadre légal, a-t-il expliqué, comprend la constitution de lois et textes réglementaires repris dans ce rapport.

Ce cadre est complété  par l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Tandis que les institutions qui interviennent dans la gestion des entreprises du Portefeuille sont : le Président de la République, le Premier ministre, le ministre du Portefeuille, le Conseil supérieur du Portefeuille, le Fonds social du Portefeuille, le Parlement, la Cour des comptes et l’Inspection générale des Finances.

Cependant, COGEP constate dans son rapport d’énormes écarts entre ce cadre légal et institutionnel ainsi que les attributions y afférentes. Il est observé notamment : le non-respect des lois et de bonnes pratiques, lesquelles ont conduit à leur dysfonctionnement avec cette conséquence qu’elles sont devenues des canards boiteux, aucun appel d’offre organisé lors de toutes cessions et vente d’actifs, toutes ces cessions sont organisées sur base d’un marché de gré-à-gré, aucun des cas n’a respecté les règles prescrites en matière de procédures exceptionnelles, les négociations de cessions ont été engagées par les gestionnaires des entreprises, en lieu et place du ministère du Portefeuille, les cessions  ont été réalisées au profit des personnes physiques ou morales de nationalités étrangères, en violation de la loi qui exige que les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise en soient bénéficiaires, les revenus des cessions n’atterrissent pas au budget de l’Etat.

Pour rappel, la COGEP est une plateforme des organisations de la société civile qui milite pour la transparence et la redevabilité des entreprises appartenant à l’État. ACP/ZNG/KJI