La CNDH/ Mbanza-Ngungu plaide pour le respect du principe de double degré de juridiction en faveur des condamnés

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Mbanza-Ngungu, 24 janvier 2021 (ACP).- Le chef d’antenne de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)/Mbanza-Ngungu, Me Guy Matuasilua a plaidé, samedi dans un entretien avec l’ACP, pour le respect du principe de double degré de juridiction en faveur des certains condamnés du Tribunal de grande instance (TGI)/Mbanza-Ngungu ayant interjeté appel devant la Cour d’appel de Matadi.

Me Matuasilua a indiqué que le principe de double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice qui  préjudicie l’une des parties soit portée devant une instance autre qui lui est supérieure en vue d’affirmer ou d’infirmer la première décision et implique le réexamen et la discussion en fait comme en droit.

Il a fait savoir que dans le cadre de la mission lui confiée par la loi organique de mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH et après avoir été saisi des doléances exprimées par les concernés, il a été observé qu’il y a plus d’une année, la cour d’appel n’est plus descendue pour siéger en foraine dans cette partie de la province.

Cette réalité rend inaccessible la justice qui est un service public pour cette population, a noté  le chef d’antenne de la CNDH/Mbanza-Ngungu qui a plaidé ainsi pour que la Cour d’appel siège en foraine à la prison de Mbanza-Ngungu. ACP/CL/May