Ituri : le TGI rend 407 jugements pénaux et 204 en matière civile, commerciale et du travail au premier et second degré en 2020

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Bunia, 08 Février 2021(ACP).- Le président du tribunal de grande instance (TGI)/Ituri siégeant à Bunia le magistrat Thomas Kayumba a révélé lundi que sa juridiction a eu à rendre 407 jugements pénaux et 204 jugements en matière civile, commerciale et du travail au premier et second degré en 2020.

Dans une exclusivité accordée à l’ACP dans son bureau de travail, il a indiqué qu’au cours de l’année judiciaire 2020 le TGI sur les 462 dossiers enrôlés en matière civile commerciale et les 1395 autres restés en suspens en 2019, a pris en délibéré cinquante-six(56) dossiers, rendu cinquante-Trois(53) jugements avant dire droit et 189 jugements définitifs au premier degré et 1668 dossiers sont en cours.

Le magistrat Thomas Kayumba a précisé d’une part que le rythme de traitement de dossiers en matière civile, commerciale et du travail dépend de la volonté de parties au procès qui sont appelées au préalable à se communiquer les conclusions et pièces pour que le tribunal reçoive la plaidoirie et de l’autre signifié que le nombre de jugements prépondérant par rapport aux dossiers pris en délibérés est consécutive aux dossiers restés en cours en 2019 et ceux qui étaient pris en délibérés.

Au second degré en matière civile et commerciale a-t-il poursuivi 61 dossiers sont restés pendants, vingt-neuf(29) dossiers ont été enrôlés en 2020, trois(3) pris en délibérés et onze(11) jugements ont été rendus au degré d’appel.

Concernant les dossiers en matière du travail a déclaré le magistrat Thomas Kayumba 46 dossiers étaient pendants en 2019 soulignant que sur les huit (8) enrôlés en 2020 son instance judiciaire a rendu quatre(4) jugements.

En matière pénale a-t-il expliqué en plus de 1431 dossiers restés en cours en 2019, le TGI a enrôlé au premier degré 869 dossiers, pris en délibéré 395 autres pour rendre de manière définitive 390 jugements tandis que 1910 dossiers sont en cours.

Au second degré en matière pénale a laissé entendre le magistrat Thomas Kayumba au delà de 142 dossiers en souffrance en 2019, son tribunal a enregistré en 2020 cinquante (50) dossiers, vingt-un(21)  dossiers ont été pris en délibérés, dix-sept (17) jugements rendus et 175 dossiers sont restés en cours.

133 prévenus à la disposition du TGI

Par ailleurs il a annoncé que son tribunal a 133 prévenus se trouvant à la prison centrale de Bunia à sa disposition en date du 03 Février 2020.

Le magistrat Thomas Kayumba a rassuré que d’ici le mois de mars 2021 le nombre de ces prévenus seront fixés sur leur sort par ricochet la réduction sensible de leur nombre à l’issue des audiences foraines qui seront organisées à la prison centrale de Bunia par les quatre (4) chambres de son tribunal dont chacun aura à traiter au maximum trente-trois(33). ACP/Kayu/KJI