La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoie à mardi le procès du présumé détournement à EPST 

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Kinshasa, 05 mars 2021 (ACP).- La Cour d’appel de  Kinshasa/Gombe siégeant, vendredi, en audience foraine à la prison centrale de Makala, a renvoyé à mardi prochain, l’affaire relative au présumé détournement des fonds destinés à la gratuité de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

Après avoir procédé à l’instruction du dossier pour les faits reprochés au prévenu Michel Djamba Kaombe, l’inspecteur général de l’EPST, la Cour était sur le point d’instruire la cause en ce qui concerne Delon Kampay, directeur national du Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE). Ce dernier a fait savoir à la Cour son incapacité de tenir pendant l’instruction, incapacité due à son état de santé et à son âge avancé.

Face à cette situation, la Cour a finalement accordée la remise du procès à mardi et ce, après un débat houleux entre le ministère public, la partie civile et les avocats du prévenu.

Les faits reprochés aux deux premiers prévenus

L’Inspecteur général de l’EPST, « Michel Djamba Kaombe est reproché de trois chefs d’accusation, à savoir, pour le premier, fait d’avoir détourné au préjudice du trésor public, une somme globale de 560 millions 40 mille FC, destinés à la fourniture des biens et services qui se trouvant entre ses mains en vertu de sa charge ; le deuxième chef d’accusation, c’est le fait d’avoir dans les mêmes circonstances décrites ci-dessus, le 06 juin 2019, détourné  au préjudice du trésor public, une somme globale de 348 658 350 FC, somme destinée à la charge des fournitures de bureaux de l’inspection générale de l’EPST qui se trouvait entre ses mains en vertu de sa charge. Il a produit en justification des faux reçus ; le troisième chef d’accusation mis à sa charge est le fait d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de lieu, détourné au préjudice du trésor public une somme globale de 11 727 178 453 FC., somme retirée de manière irrégulière auprès du comptable public », a dit le procureur général en pleine audience.

Le deuxième prévenu, Delon Kampay, directeur national du Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE), est reproché d’un seul chef d’accusation, « c’est le fait d’avoir, étant fonctionnaire ou officier public, directeur du service de contrôle de la paie du personnel enseignant, détourné au préjudice du Trésor public, une somme globale de 13 000 216 000 FC des frais de fonctionnement de ce service qui se trouvaient entre ses mains en vertu de sa charge », a ajouté le ministère public.

Pour rappel, la procédure s’est ouverte à la suite de la mission des Inspecteurs sur le contrôle de la paie des enseignants et l’utilisation des fonds mis à la disposition du ministère de l’EPST. Au moins 17 personnes ont été citées dans le rapport publié le 18 novembre. L’Inspection générale des finances (IGF) avait constaté à l’EPST le détournement supposé de près de 62 milliards de FC et l’utilisation de fausses factures.

Une demande de mise en liberté provisoire par les prévenus

Les deux prévenus Djamba Kaombe Michel et Delon Kampay ont adressé une demande en vue d’obtenir la liberté provisoire. Ils sont en détention à la prison centrale de Makala et sont poursuivis pour des faits de détournement des fonds alloués à l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

À la première audience, l’avocat du prévenu Michel Djamba Kaombe a rappelé aux juges qu’ils doivent statuer sur la demande en liberté provisoire de leur client.  La Cour a promis de siéger en chambre du Conseil pour déterminer s’il faudra ou non accorder la liberté aux deux prévenus.

Comme lors du procès 100 jours, c’est maître Coco Kayudi Misamu qui conduit l’équipe des avocats de la République. ACP/Kayu/NiG/JFM