Une thèse de doctorat soutenue à l’UNIKIN sur l’influence du régime fiscal congolais sur le tarif de revient du transport

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Kinshasa, 14 mars 2021(ACP).-Le chef de travaux Dunia Mangu Mangu a été proclamé, vendredi, docteur en droit à l’Université de Kinshasa (UNIKIN) avec la mention  grande distinction»,  à l’issue de la soutenance publique d’une thèse de doctorat intitulée «L’influence du régime fiscal congolais sur le tarif de revient du transport aérien domestique : étude comparée avec le droit kenyan».

Dunia Mangu Mangu a indiqué que le transport aérien est un moyen en influence pour effectuer un déplacement d’un endroit à un autre principalement en raison de sa rapidité.

De manière spéciale pour la RDC, a-t-il dit, le manque de routes terrestres fiables reliant les provinces, exige le développement de l’aviation civile pour lequel les gouvernements de tous les temps ont toujours collecté des impôts et des taxes.

Les impôts et les taxes, sont  très importants, a-t-il affirmé, pour le bon fonctionnement d’un Etat, car ils sont utilisés pour la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, etc.

En outre, a poursuivi l’impétrant, l’argent collecté dans le cadre des impôts est utilisé pour financer les forces armées et la police afin de maintenir la sécurité des personnes et leurs biens.

Le régime fiscal en vigueur en RDC impose plusieurs impôts et prélèvements parafiscaux dans le secteur de l’aviation civile. Ces multiples prélèvements parafiscaux ainsi que leurs taux prohibitifs, rendent le transport aérien domestique très couteux en RDC en comparaison avec certains pays de la région notamment le Kenya, a-t-il soutenu.

Les impôts et les taxes constituent donc un fardeau dans le secteur de l’aviation civile qui a un impact négatif sur les tarifs de revient licite du transport aérien public, a ajouté l’impétrant,  soulignant  le régime fiscal de la RDC a ainsi freiné le développement de l’industrie du transport aérien domestique alors que compte tenu de sa superficie, de ses vastes forêts  et de son réseau  routier limité, la RDC ne peut pas se développer facilement sans le transport aérien public domestique.

Le gouvernement devrait initier des réformes fiscales courageuses pour développer  le secteur de l’aviation civile, a préconisé le récipiendaire.

Débat sur la problématique des impôts et des taxes

Cette étude, a affirmé son auteur,  met sur la place publique le débat sur la problématique des impôts et des taxes dans le secteur de l’aviation civile en RDC en tenant compte à la fois, des aspects juridiques, économiques, politiques et sociologiques.

L’objectif, a précisé Dunia Mangu Mangu, est de mettre sur pied un outil scientifique, multidisciplinaire qui permet aux décideurs politiques, aux juristes, aux économistes  et aux personnes qui s’intéressent au transport aérien, de militer efficacement pour l’instauration en RDC, d’un régime fiscal susceptible de développer un transport aérien domestique moins coûteux en comparaison avec le régime juridique du Kenya.

Ce régime porterait sur l’exonération totale du carburant  d’avion de la TVA à l’importation  et des droits d’entrée, a-t-il expliqué.

Il serait de même de la suppression de la TVA  sur le transport aérien public domestique, a-t-il conclu. Les professeurs Kola Gonze, promoteur de la thèse, Kumbu Ki Ngimbi, Odimula Lofunguso, Olela Nonga, Matona Phemba, ont fait partie du jury examinateur de cette thèse du droit économique.

La séance académique  été présidée par le recteur de l’UNIKIN, le Pr Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi. ACP/Fng/CL/May