Le Tribunal de paix de la Gombe renvoie  au 5 avril 2021  l’affaire de faux certificat d’enregistrement

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Kinshasa, 31 mars  2021 (ACP).- Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe  a renvoyé, au lundi 5 avril 2021, l’affaire qui oppose, le ministère public et la partie civile  à Mme  Florence  Muleka, épouse Albert Yuma,  dans l’affaire  de faux certificat d’enregistrement parcellaire, à l’issue de la descente sur terrain, mercredi, au bureau du conservateur des titres immobiliers de Kinshasa Ngaliema.

Le Tripaix a décidé de la comparution, à l’audience  du 5 avril 2021, du témoin Didier  Lema qui avait notarié l’acte de vente et  n’a pas comparu à l’audience  de  mercredi.

Le tribunal de paix  de Ngaliema est descendu au bureau du conservateur des  titres immobiliers de Kinshasa Ngaliema, pour vérifier l’existence des actes de propriété, ayant servi de soubassement du certificat d’enregistrement attaqué pour faux  dans  cette affaire.

La descente sur terrain  au bureau du conservateur des  titres immobiliers de Kinshasa Ngaliema  a permis au Tripaix d’entrer en possession d’un acte de  reconnaissance  du 11 novembre 2020 qui  prouve  la perception, par feu Jean Kaneka, d’une somme 90 mille dollars américains des mains  de Mme Florence  Muleka comme avance sur 120 mille dollars américains du montant total des actes ayant servi à l’établissement du certificat d’enregistrement attaqué.

Pour l’avocat de la partie civile, Me Ntumba Mukendi Mpunga, cet acte de reconnaissance n’est pas un acte de vente ajoutant que  le conservateur  des titres immobiliers  de Kinshasa Ngaliema, Kilanga Langa, avait  refusé de notarier cet acte et ne pouvait donc pas établir le certificat d’enregistrement.

Autre découverte faite par le Tripaix au bureau du conservateur des titres immobiliers,  une décharge  du 04 mai 2003, signé non pas par feu  Jean Kaneka, mais par une dame dénommée  Francine  Kazadi, résidente en Europe, présentée par Mme Muleka comme étant Mme Kaneka.

Parmi les trois témoins cités à l’audience du 22 mars 2021, seuls deux ont comparu à  savoir le conservateur Kilanga Langa et l’actuel conservateur de titres immobiliers de Ngaliema,  Pascal Katanga. ACP/Kayu/KJI