DGDA : intégration de trois codes additionnels dans le système Sydonia pour gérer la TVA des miniers à l’importation

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Kinshasa, 14 avril 2021 (ACP).- La Direction générale des douanes et accises (DGDA) vient d’intégrer, dans son système informatique douanier (Sydonia), 3 (trois) codes additionnels, afin de renforcer son mécanisme de constatation et de liquidation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation due par les entreprises minières en phase d’exploitation, indique un communiqué de cette régie financière  reçu mercredi à l’ACP.

Il s’agit notamment, selon le communiqué, de 3 (trois) codes spécifiques pour les biens intermédiaires et les autres consommables importés par les entreprises minières avant la sixième année, à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation ; des biens d’équipement importés par les entreprises minières avant la sixième année à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation ainsi que des biens importés par les entreprises minières, à partir de la sixième année à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation.

Selon la même source, ces codes additionnels sont intégrés pour renforcer les rendements  de procédures douaniers des agents et des usagers  de ce secteur. «Aux fins de l’accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises admissibles à la procédure susmentionnée, ces codes additionnels, créés dans le système informatique douanier (Sydonia), doivent être utilisés»,  a rappelé  le directeur général intérimaire de la DGDA, J.B Nkongolo Kabila, cité par la source.

La mesure d’intégrer  ces codes additionnels dans le système informatique douanier (Sydonia) s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’arrêté ministériel  du ministre des Finances signe le 15 mars 2021  dernier, portant sur les modalités de mise en œuvre de la Loi des Finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021, précise-t-on. ACP/Kayu/FMB