Cour constitutionnelle : le juge Dieudonné Kaluba élu président

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Kinshasa, 20 avril 2021 (ACP).- Le juge de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu, mardi, président de cette juridiction par ses pairs, au siège de cette instance judiciaire à la Place Royale dans la commune de la Gombe.

Quatre juges  étaient candidats au poste de président de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’Evariste Funga, Jean-Pierre Mavungu, Dieudonné Kaluba et Corneille Wasenda.

Le Pr Dieudonné Kaluba  a été élu avec 6 voix sur 9 votants contre 2 voix pour Jean-Pierre Mavungu et 1 voix pour Evariste Prince Funga.

Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République.

Depuis la démission de Benoit Lwamba en juillet 2020, l’intérim du président de la Cour constitutionnelle était assumé par le juge Evariste Funga  dont le mandat a expiré  le 11 avril 2021.

Le président élu Dieudonné Kaluba Dibwa  est avocat à la Cour  et professeur à la faculté de droit de l’université de Kinshasa. Né à Mbuji-Mayi dans le Kasai Oriental le 4 février 1966,  Dieudonné Kaluba est docteur en droit public avec la plus grande distinction depuis le 31 aout 2010 à l’UNIKN.

Il exerce en qualité de conseil à la Cour pénale internationale (CPI).

La Cour constitutionnelle, rappelle-t-on, est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs d’universités. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique.

Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans, le membre à renouveler de chaque groupe étant choisi par tirage au sort. ACP/Kayu