La vulgarisation et l’application de la loi minière parmi les réalisations phares de Willy Kitobo

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Kinshasa 20 Avril 2021 (ACP).- La vulgarisation et l’application de la loi minière promulguée en 2018 sont comptées parmi les réalisations du ministre Willy Kitobo  à la tête du ministère des Mines, indique un document dudit ministère parvenu mardi à l’ACP.

Le ministre  a également dans le même cadre traité des dossiers sensibles du secteur des mines par le dialogue entre parties prenantes et organisation des ateliers d’échanges (exemples des dossiers sur les moratoires sur l’exportation des concentrés ;la signature des cahiers de charges dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises minières (RSE).

La gestion des 15% de la redevance minière des Entités territoriales décentralisées (ETD); la validation du manuel des procédures pour la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel à verser aux communautés locales impactées par les projets miniers) figurent également à l’actif du ministre Kitobo.

Des mesures courageuses

Outres ces réalisations phares, la source note aussi que M. Kitobo a élaboré le manuel des procédures pour la demande de certaines mesures incitatives à l’endroit des provinces souffrant de déficit d’infrastructures pour booster l’essor économique à partir des ressources minières (article 220 du Code minier), et a maintenu les activités minières pendant la période de la pandémie COVID-19 avec des décisions courageuses allant jusqu’au confinement des travailleurs sur les sites d’exploitation.

Pendant son mandat à la tête du ministère des Mines, il a  pris la décision de la sauvegarde des activités relative aux substances minérales stratégiques d’exploitation minière artisanale, une décision ayant conduit à la création de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés de substances stratégiques (ARECOMS), avec pour mission principale l’assainissement des activités artisanales des substances minérales stratégiques, tels que le cobalt et le coltan et la création de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC).

Le ministre Kitobo a également permis la restructuration de l’administration des mines avec introduction des nouvelles directions de métallurgie, contentieux, hygiène, santé et sécurité au travail.  Et l’institution, la formalisation et la mise en conformité des Zones Artisanales d’Exploitation (ZEA) (2 carrés conformément au Code Minier).

Il a aussi permis l’opérationnalisation du Service Géologique National du Congo (SGN-C) avec la création de la Cellule de diffusion des données géo scientifiques du ministère des mines et  l’opérationnalisation du service Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) et obligation aux miniers de payer cette quotité de 10% de la redevance minière au même moment que les autres parties versées au Trésor public, aux provinces et aux ETD (Entités territoriales décentralisées). ACP/ Kayu/Cfm