Examen au Sénat d’une proposition de loi portant répression des infractions en matière de stupéfiants

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Kinshasa,22 avril 2021(ACP).- Le Sénat a examiné, jeudi ,au Palais du peuple, une proposition de loi portant répression des infractions en matière des stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs , initiative du sénateur Jean Laury Lilongo Botshili Banza, au cours d’une séance plénière sous la conduite du président de la chambre haute du Parlement, le Pr Modeste Bahati Lukwebo.

Selon l’auteur, la drogue sous ses différentes formes,  indispensable à la santé et à la recherche scientifique n’entraîne pas moins des conséquences désastreuses sur le plan individuel, social économique, culturel voire politique, raison pour laquelle, tant au niveau international que national, une lutte sans merci a été déclarée contre toutes sortes d’abus dans le domaine.

L’objet de la présente loi qui trouve son fondement juridique dans la constitution de la RDC est de déterminer les infractions et d’organiser la répression des abus en matière de stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs.

Selon un membre du gouvernement, il a été relevé que l’auteur de cette proposition de loi a retenu un taux de condamnation trop élevé, qui risque de jouer négativement sur la répression attendue, étant donné le rôle de resocialisation qui devrait caractériser toute peine.

Avec 66 articles, cette proposition de loi vise à compléter la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique dont, selon Jean Laury Lilongo, les efforts se sont bornés à la prévention des abus en matière de drogue.

Plusieurs élus des élus des provinces sont intervenus au cours du débat pour relever l’objet de ce texte de loi qui doit créer un cadre juridique interne pour une meilleure application des conventions internationales que la RDC a ratifiées.

Des sénateurs comme Molisho et She Okitundu ont évoqué la structure même du texte devant obéir au modèle du PNUD sur la répression.

En RDC, selon des intervenants, seul le chanvre à fumer avait retenu l’attention du  législateur congolais comme infractions. She Okitundu, tout en louant l’initiative a même laissé entendre qu’actuellement, la RDC peut servir de pays de transit de trafic des drogues.

La RDC, selon l’ancien ministre des Affaires étrangères de Joseph Kabila, a ratifié des conventions internationales par rapport aux répressions qui semblent être évoquées dans la proposition de loi, sans, a-t-il dit, qu’on dise quels sont les faits qui doivent être réprimés.

« L’intitulé porte sur la répression mais il faut définir les faits punissables et tenir compte d’une bonne structuration partant de la production des drogues, du trafic, des infractions », selon un autre sénateur, Jean Bakomito, président de la commission sénatoriale PAJ. L’auteur a plus de 48 heures pour répondre aux préoccupations des autres sénateurs.ACP/GGK