La ville de Kinshasa et la FEC se conviennent les modalités de perception de la taxe spéciale pour la reconstruction

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Kinshasa, 07 mai 2021 (ACP).- L’exécutif provincial de Kinshasa et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont signé une convention définissant les modalités de perception de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction, a déclaré  vendredi le ministre provincial en charge des Finances, Economie, Commerce et Industrie, Jean Ngoy Mvunzi, au cours d’un entretien avec l’ACP.

Il a indiqué que ce document qu’il a présenté dernièrement à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, détermine  notamment les droits et obligations des deux parties, évoquant  à titre illustratif, que la FEC se charge notamment de sensibiliser ses membres en vue d’une prompte adhésion et une bonne exécution de  cette convention.  La FEC bénéficie au titre de ses prestations de la qualité lui réservée sur les revenus générés par la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction, dans les conditions prescrites par cette convention.

La FEC a aussi le droit de donner son avis sur les projets de reconstruction vers lesquels sont affectées les recettes générées par ladite taxe, et aussi le droit de désigner, le cas échéant, remplacer discrétionnairement ses délégués au sein de la commission mixte paritaire qui est chargée de la gestion de la présente convention. Quant à  la ville de Kinshasa, elle a droit sur les recettes générées par la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction convenue aux termes de la  convention, et a elle aussi le droit de désigner, et le cas échant, remplacer discrétionnairement ses délégués au sein de la commission mixte paritaire qui sera chargée de la gestion de ladite convection.

Financement   des projets de développement à impact visible

Par ailleurs, le ministre provincial  des Finances, Economie, commerce et Industrie a fait savoir que, les parties se sont  convenus que les recettes générées par la taxe spéciale conventionnelle servent  exclusivement  à financer les projets de développement à impacts visibles, identifiés, discutés par la commission mixtes paritaire et validés par les deux parties.

Ces recettes sont reparties de la manière suivante : -70% du montant brut destiné à la ville de Kinshasa pour la réalisation des projets de développement à impact visible, 30% du montant brut destiné au frais de fonctionnement de la commission mixte paritaire.

ACP/Fng/nig