La situation sociale des magistrats au centre des entretiens entre le bureau du CSM et la ministre d’Etat en charge de la justice

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Kinshasa, 24 mai 2021 (ACP).-La question de la surpopulation carcérale, la situation sociale des magistrats, les procédures judiciaires ainsi que la discipline des magistrats ont été au centre des entretiens entre la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiesse, et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sous la direction de son président Dieudonné Kaluba Dibwe, lundi, en la salle des réunions de la Cours constitutionnelle, à la Place Royale, dans la commune de Gombe.

Au sortir de l’audience à laquelle avait assisté le vice-ministre de la justice, Amato Bayubazire, Mme Rose Mutombo, a déclaré que le désengorgement des prisons fait partie de ses priorités. Au cours de la rencontre avec le bureau du Conseil supérieur de la magistrature, elle a demandé à cette structure d’inviter les chefs des parquets à envisager en conformité avec la loi, des mesures d’assouplissement pour toute détention préventive ayant excédé trois mois ou d’envoyer les dossiers en fixation.

« A défaut, les chefs des parquets doivent ordonner la relaxation des détenus qui n’ont aucun titre justifiant leurs présences dans un établissement carcéral », a-t-elle ordonné.

En ce qui concerne les détenus préventifs déjà à la disposition des cours et tribunaux, la ministre d’Etat a recommandé au bureau du Conseil supérieur de la magistrature d’inviter les chefs des juridictions d’accorder la célérité dans le traitement des dossiers dont sont saisies les juridictions de jugement.

Dans ce cadre de désengorgement des prisons, la ministre d’Etat en charge de la Justice a informé ce bureau du transfèrement dans les tout prochains jours de certains pensionnaires de la prison centrale de Makala à Luzumu et de la prison militaire de Ndolo à celle d’Angenga.

Quant à la situation sociale des magistrats, la ministre d’Etat Rose Mutombo a rassuré ses interlocuteurs de l’implication de son ministère dans la poursuite de l’examen du cahier des charges des magistrats, afin d’apporter de manière progressive des solutions à leurs attentes.

S’agissant de la discipline des magistrats, elle a fait observer que son ministère enregistre à longueur des journées des plaintes et dénonciations des justiciables à charge des magistrats sur certains antivaleurs.

Pour laver l’image ternie de la justice, elle a sensibilisé le bureau de Conseil supérieur de la  magistrature à veiller sur la discipline de ce corps d’élites et d’exercer toute son autorité ‘’sanctionnatrice’’ en faisant valoir son aspect intimidant pour ne pas se réduire à un simple organe de promotion des magistrats.

Cette réunion était présidée par le président de la Cour constitutionnelle qui office du président de la CSM, était accompagné du procureur général près de la Cour constitutionnelle, du procureur général près de la Cour de cassation,  du procureur général près de Conseil d’Etat, du premier président de la Haute Cour militaire, de l’Auditeur général des FARDC ainsi que du secrétaire permanent du CSM. ACP/