Assemblée nationale : adoption de 7 projets de loi  sur les  accords de prêt et crédit

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Kinshasa, 25 mai 2021 (ACP).- L’Assemblée nationale a adopté, mardi, lors de sa plénière dirigée par le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, sept projets de loi sur des accords  de prêt et crédit pour un total de 406 millions de dollars américains.

Il s’agit  du projet de loi autorisant la ratification de l’accord du prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique  (BADEA) au titre de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de COVID-19 pour un montant de  USD 10.000.000 (dix millions de dollars américains) ; projet de loi sur l’accord de prêt n°200003242, du 28 mais 2020 conclu entre la RDC et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre de Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résiliant (PADRIR) pour un montant de USD 26.640.000 (vingt millions six cent quarante mille dollars américains) ; projet de loi sur l’accord de prêt n°2100150042289 du 19 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Aménagement des Accès routiers Pont-route-rail sur le fleuve Congo pour un montant 20.032.000 UC  (vingt millions, trente-deux mille Unités de comptes) ; projet de loi  sur l’accord de prêt n° 14361P du 23 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)  au titre du Projet d’Approvisionnement en Eau à l’Ozone pour un montant  USD 30.000.000 (trente millions de dollars américains) ; projet de loi sur l’Accord de prêt n°12501P du 23 juillet 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre du Projet de Soutien au Secteur Agricole du Nord-Kivu (PASA NK) pour un montant de USD 15.000.000 (quinze millions de dollars américains ) ; projet de loi sur l’Accord de prêt n°2100150042445 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la COVID-19 (PABRC)  pour un montant USD 43.622.400 (quarante-trois millions six cent vingt-deux mille quatre cent dollars américains) ; et du projet de loi sur l’accord de crédit n°6858-ZR du 12 mai 2021 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience urbaine de Kinshasa, dénommé « Kin Elenda» pour un montant de  USD 250.000.000  (deux cent cinquante millions de dollars américains).

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté  devant la représentation nationale, l’économie de  ces sept projets de lois.  Auparavant, le speaker de l’Assemblée nationale avait  sollicité et obtenu de la plénière d’examiner ces nouvelles matières, en procédure d’urgence et de les inscrire au calendrier de la présente session.

Le débat général autour de ces projets de loi a été caractérisé par  des questions des députés  sur notamment  le poids et la taille réelle de la dette nationale actuelle après l’annulation obtenue en 2010 au titre de l’Initiative des pays pauvres très endettés, les critères de choix des zones d’implémentation de ces différents projets et la multiplication des efforts de la part du gouvernement  ainsi que la mise en  place d’un plan cohérent de lutte contre la corruption et de coulage des recettes publiques pour donner à l’Etat les moyens d’accroître son budget.

Certains  députés ont exclu l’adoption du projet Pont-route-rail avant le projet Port en eaux profondes de Banana dans le Kongo Central.

D’autres  ont plutôt recommandé le développement et la modernisation du réseau  routier national (comme la route Mongata-Bandundu-Nioki-Equateur ou d’autres routes de desserte agricole) pour accélérer plutôt l’intégration nationale  avant l’intégration sous régionale ou africaine.

Le  gouvernement, rappelle-t-on, avait sollicité ces fonds auprès de différents bailleurs pour résoudre les questions urgentes d’infrastructures, de santé publique et de la lutte contre l’insécurité alimentaire à court terme sur l’ensemble du territoire national.

La plénière qui a  déclaré recevables les 7 projets de loi,  les a  envoyés à la commission mixte Economique, Financière, Contrôle budgétaire et Relations extérieures  pour un examen approfondi.ACP/GGK