Ituri : Le ministère public demande à la Cour militaire de confirmer la condamnation de 54 miliciens de la CODECO

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Bunia, 03 Juin 2021(ACP).- Le ministère public a demandé à la première chambre de la Cour militaire de l’ex province Orientale siégeant en chambre foraine dans l’enceinte de la prison centrale de Bunia au degré d’appel, la confirmation de l’œuvre du premier juge sur la condamnation à la peine de servitude pénale à perpétuité à chacun  cinquante-quatre(54) miliciens de la CODECO dans le dossier « Djugu I », a constaté jeudi l’ACP.

Par contre, l’auditeur supérieur militaire a demandé à la Cour militaire que les prévenus décédés à l’égard duquel l’action publique est éteinte ainsi qu’un autre qui a produit l’acte attestant qu’il ne jouit plus de toutes ses facultés mentales normales  soient exemptés de cette peine contre les prévenus condamnés par le premier juge pour entre autres « crime contre l’humanité par meurtre, crime contre l’humanité par déportation crime contre l’humanité par persécution ».

Au nom des parties civiles, Me Mambo a déclaré « les appels des prévenus recevables mais non fondés », mais également confirmé l’œuvre du premier juge sauf pour un seul crime mal qualifié au premier degré “crime contre l’humanité par mutilation » pour « autres crimes » conformément aux statuts de Rome.

S’agissant de dommages et intérêts, il a demandé à la cour de confirmer la condamnation des prévenus solidairement avec l’État Congolais. Me David Mambo a rassuré que le collectif des avocats de parties civiles ont apporté des nouvelles preuves, notamment les dossiers avec plusieurs renseignements et de dépositions de victimes ainsi que de renseignants qui ont comparu afin que la cour confirme l’œuvre du premier juge.

Quant aux prévenus certains ont plaidé  coupable afin que la cour puisse revoir leur situation en les condamnant à la peine « de servitude pénale à temps » soit 10 ans, 15ans tandis que ceux qui ont plaidé non coupable demandent leur acquittement par la cour au motif du doute dans le dossier.

Les parties ont 48heures pour déposer leurs notes de plaidoirie avant que la cour qui a pris l’affaire en délibéré ne se prononce dans le délai fixé par la loi, souligne-t-on. ACP/ Zng/GGK/MNI