L’Assemblée nationale autorise la prorogation de 15 jours de l’état de siège

0
519

Kinshasa, 03 juin 2021 (ACP).- Les députés nationaux ont autorisé, jeudi, la prorogation de 15 jours de l’état de siège proclamé le 3 mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, aux termes d’une plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, au Palais du peuple, dans la commune de Lingwala.

L’Assemblée nationale qui a examiné, au cours de cette plénière, le projet  de loi portant prorogation de l’état  de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, a indiqué que cette prorogation   prend cours  à partir du  6 juin 2021.

Ce projet de loi qui a été soumis à la plénière en procédure d’urgence constituait une nouvelle matière qu’il fallait inscrire au calendrier des travaux de la session et à l’ordre du jour de la plénière.

Avant  le  vote du projet de  loi, la ministre d’Etat, ministre  de la Justice, Mme Rose Mutombo, avait présenté l’économie du projet de loi portant prorogation de l’état  de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.

«Il vous souviendra qu’en date du 3 mai, en  raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, le Président de la République, avait  pris deux ordonnances. La première, n° 21/015, porte proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée », a-t-elle exposé.

Aux termes de l’article 85, a-t-elle poursuivi, la Constitution stipule que lorsque les circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elle provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution.

Le présent projet de loi, dira-t-elle, se fonde sur l’art.144, alinéa 4 et 5 de la Constitution, qui dispose : «L’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une période de 30 jours».

Evaluation de l’état de siège

«Le délai de 30 jours expire ce 5 juin 2021, et dans ce contexte, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution, à moins que l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours », a rappelé ,par ailleurs, la ministre d’Etat, Rose Mutombo .

A l’issue de ce vote, les députés de l’Ituri ont demandé l’évaluation de l’état de siège, 30 jours après, car, ont-ils estimé, sur le terrain, la situation empire au jour le jour.

 «L’espoir qui était perceptible commence à s’envoler. Les résultats annoncés par la ministre ne sont pas suffisants. Ce qu’on n’a pas réalisé en 30 jours, peut-on le réaliser en 15 jours», se sont, en outre, interrogés ces élus nationaux avant de faire observer que les rebelles sont dissimulés parmi la population.

« Ils mangent avec elle avant de commettre des exactions dans la nuit », ont-ils dit.

Les élus nationaux du Nord-Kivu ont, pour leur part, proposé la nomination des personnalités militaires jusqu’aux entités territoriales décentralisées.

«Il faut militariser le secteur pour que la population sente qu’il y a réellement état de siège», a suggéré le député Lusenge. ACP/Zng/GGK/May