Plaidoyer pour la suppression des frais illégaux en justice exigés aux survivantes des violences sexuelles

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Bukavu, 05 juin 2021 (ACP).- La synergie des organisations de la société civile pour le plaidoyer en faveur de la suppression des frais illégaux de justice en matière des violences sexuelles et celles basées sur le genre au Sud Kivu, a tenu une table ronde de deux jours, du 03 au 04 juin, à Bukavu, pour solliciter une implication positives des autorités administratives, législatives et judiciaires dans la suppression des frais illégaux en justice exigés aux survivantes des VSBG.

Un membre de la synergie, Me Jean-Jean Mudunga a dit avoir enquêté 11 de 20 juridictions civiles et militaires en province et a relevé 15 frais illégaux qui s’y perçoivent dont les frais de transport, les frais de sortie de cachot, les frais de visite, les frais de dépôt de la plainte de préambule, les frais d’enrôlement au greffe et autres.

Les participants à ces assises ont recommandé qu’ils soient tenus les Etats généraux de la justice au Sud Kivu pour un diagnostic efficace sur tout ce qui gangrène l’accès à la justice des justiciables. Ils ont demandé au gouvernement de prendre ses responsabilités et aux acteurs de la chaine juridique de jouer correctement leur rôle disant qu’à cause de ces frais illégaux, il s’observe actuellement un climat de manque de confiance en la justice, l’abandon du processus judiciaire, l’ouverture de la voie au trafic d’influence et aux arrangements à l’amiable.

Les députés provinciaux présents à ces assises ont pris l’engagement de recevoir toutes les doléances ou plaintes de toute personne qui pourra dénoncer des cas des frais illégaux pour une éventuelle interpellation des auteurs de ces mauvaises pratiques.

Ces assises, appuyées financièrement par l’ONG allemande Medica Mondiale e.V, ont connu une participation active du président de la Cour d’Appel du Sud Kivu, de certains députés provinciaux et des organisations de la société civile du domaine. ACP/Zng/C.Lutete/Fmb