Ituri : La Cour militaire de l’ex province Orientale acquitte le chef du groupement « Chini ya Kilima » et condamne à perpétuité un capitaine des FARDC  

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Bunia, 08 juin 2021(ACP).- La Cour militaire de l’ex province Orientale, siégeant au degré d’appel en matière répressive dans l’enceinte de la prison centrale de Bunia, a acquitté le chef du groupement « Chini ya Kilima », Emmanuel Nobirabo, et a condamné un capitaine des FARDC à la servitude pénale à perpétuité pour meurtre dans plusieurs arrêts rendus par ses trois(3) chambres, a constaté mardi l’ACP.

Dans ses arrêts, la troisième chambre présidée par le major magistrat Jean-Pierre Tshiteya, en plus de l’acquittement du chef du groupement Chini ya Kilima dans le territoire d’Irumu, et un(1) autre prévenu condamné par le premier juge pour « participation à mouvement insurrectionnel » elle a acquitté un militaire de l’armée.

La troisième chambre a condamné par contre un militaire à 20 ans de servitude pénale principale(SPP) pour « association des malfaiteurs, vol à main armée, coups et blessures aggravées » et sommé de payer les frais d’instance de l’ordre de 300.000 francs  congolais.

  Enfin, dans son dernier arrêt de l’audience, la troisième chambre a infligé la peine de dix (10) ans de SPP contre trois (3) prévenus et un autre à cinq (5) ans de SPP poursuivis pour « association des malfaiteurs, vol à main armée ».

Par ailleurs, la deuxième chambre présidée par le major magistrat Michel Pumbulu a condamné un capitaine des FARDC de l’unité navale à la servitude pénale à perpétuité pour « meurtre » et astreint à payer les dommages et intérêts évalués à 20.000 USD, alors qu’un major à vingt-cinq (25) mois pour « vol qualifié » en lui accordant des circonstances atténuantes, mais l’a acquitté pour la prévention d’incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi ».

Au cours de la même audience, la deuxième chambre de la Cour militaire a condamné à douze (12) mois de prison quatre (4) éléments des FARDC poursuivis pour « dissipation des munitions de guerre » avec de circonstances atténuantes, alors que cinq (5) autres ont été acquittés.

S’agissant du dossier des prévenus Kombe Kisangani, Mbusa Murangi et Emmanuel Bahati poursuivis pour « tentative de participation à mouvement insurrectionnel », la deuxième chambre les a condamnés à trois(3) ans de SPP, soit une réduction de peine de sept (7) ans par rapport au verdict du premier juge.

La deuxième chambre a acquitté un sujet Ougandais condamné par le premier juge à cinq (5) ans de SPP poursuivi pour « espionnage » au profit de son pays d’origine et par ricochet ordonné la restitution de tous ses biens saisis.

En outre, dans l’un de ses arrêts, la première chambre de la Cour militaire présidée par le lieutenant-colonel Joseph Bulukungu et premier vice-président de la même juridiction a, d’une part ordonné l’acquittement de deux (2) lieutenants colonels, et de l’autre la condamnation d’un militaire à sept (7) ans et l’autre à cinq (5) ans pour violation des consignes.

La réduction des peines pour certains prévenus fait suite à leur acquittement de certaines préventions ainsi qu’à leur  reformulation par le deuxième juge, souligne-t-on. ACP/ZNG/Cfm