Sénat : adoption en seconde lecture du projet de loi organique réformant la CENI

0
280

Kinshasa, 11 juin 2021 (ACP).- Les 95 sénateurs présents à la plénière ont voté vendredi 11 juin 2021, après examen et à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Dans l’ensemble, 13 articles de cette loi organique ont été votés en des termes identiques avec ceux de la chambre basse du Parlement, qui l’avait examinée en première lecture. Il s’est agi des articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 25 bis, 28, 42 et 52. Ladite loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Etant donné que c’est une loi organique, elle doit requérir  l’avis de conformité à la Constitution avant sa promulgation. Elle sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant sa promulgation par le Chef de l’Etat. Ce dernier dispose de quinze jours quant à ce. La principale innovation dans ce projet de loi se trouve être le fait que la composition des membres du bureau  passe de 13 à 15.

Ils seront tous désignés par les forces de l’Assemblée nationale et la société civile à raison de six par la majorité, 4 par l’opposition et 5 par la société civile. ACP/CLT/nig